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ARTICLE
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EXTRAIT
Article D334-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 49
Au cours des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat général, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.
Article D336-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50
Lors des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat technologique, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.
Article 3-3
Le jury attribue à chaque dossier une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant. A l'issue de cette évaluation, le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.
Article 3
Le jury établit par ordre de mérite, pour chacun des deux concours, la liste des candidats proposés pour l'admission en fonction du nombre total des points obtenus à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants.
Article 6
La composition du jury est fixée, pour chaque session de concours, par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Article 8
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui ne pourra en aucun cas être inférieur à 120 participent à l'épreuve d'admission.
Les épreuves du concours mentionné à l'article 1er sont fixées comme suit : Epreuve d'admissibilité Epreuve consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury.
Article 10
Un jury de scolarité et d'aptitude est constitué pour chaque promotion et se réunit aux périodes définies aux articles 12 et 13 ci-après, et est chargé d'évaluer les élèves commissaires et les commissaires stagiaires et d'apprécier leur aptitude à être
Article D338-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 19
A l'exception du président, les membres du jury de classe, et les membres du jury général peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation
Article 4
Le jury comprend au moins :
Article 11
Les délibérations des jurys sont secrètes.
Article ANNEXE
CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS
Article 318-35
Le jury propose à l'AMF la délivrance de la carte professionnelle s'il estime que les conditions mentionnées à l'article 318-30 sont satisfaites.
Article 13
Le jury se prononce sur chacune des épreuves du diplôme à l'exception de celles : - qui ont fait l'objet d'une décision de dispense pour les candidats visés au premier alinéa de l'article 8 ; - qui ont déjà été validées par un jury, soit dans le cadre
Article 9
En cas d'empêchement du président, cette fonction est assurée par le membre du jury le plus ancien appartenant au corps ou à l'emploi le plus élevé. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 44
Dans chacun des instituts, il est constitué, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique pris sur proposition du directeur de l'institut, un jury chargé d'évaluer les élèves et d'apprécier leur aptitude à être nommé au sein d'une administration
La composition du jury, qui est présidé par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant, est arrêtée par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Article 312-35
Le jury propose à l'AMF la délivrance de la carte professionnelle s'il estime que les conditions mentionnées à l'article 312-30 sont satisfaites.
Article 321-68
Le jury propose à l'AMF la délivrance de la carte professionnelle s'il estime que les conditions mentionnées à l'article 321-63 sont satisfaites.
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