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78 195 résultats pour « lettre ouverte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

pour avoir dénoncé la discrimination dont il était victime, les courriers adressés à l'employeur en 2008, 2009, 2010 pour dénoncer l'absence d'entretien ou le refus d'être évalué par Mme B..., une lettre

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD001088305

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

    En raison des réactions suscitées par cette publication, le requérant diffusa quelques jours après, sur le site internet de la commune de Seclin, une lettre ouverte, rédigée comme suit &#

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5f26cdc6046d47f3bb27

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette question a également fait l'objet d'une 'lettre ouverte', adressée par M. [X] aux délégués du personnel le 04 juin 2016, leur reprochant de ne pas agir pour protéger les salariés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8eb1

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

sous peine, en cas d'inaction de leur part, de poursuites judiciaires à leur encontre ; qu' il a assuré la plus large publicité à ses propos dénigrants en diffusant des communiqués de presse ou autres lettres

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0828JUD000922880

Admin. suprême

28 août 1986

28 août 1986

Rendue attentive à la contradiction entre ses affirmations des 7 mai et 20 septembre 1974 et sa lettre ouverte, elle avait refusé jusqu’à présent de préciser par écrit, comme on le lui avait demandé le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1214DEC005847800

Admin. suprême

14 décembre 2004

14 décembre 2004

La lettre indiquait que les policiers avaient tout essayé pour le calmer, mais en vain, ses manifestations tenant de l'animal.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1019JUD004007213

Admin. suprême

19 octobre 2021

19 octobre 2021

    Au cours des derniers mois de l’année 2009, puis courant 2010, l’UJB, par l’intermédiaire de sa présidente, fit plusieurs déclarations publiques, notamment des lettres ouvertes au Premier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0625JUD001377888

Admin. suprême

25 juin 1992

25 juin 1992

Lettre ouverte au ministre de la Justice, M. Jón Helgason Monsieur le Ministre, 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD001818305

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

Il ressort de cette lettre du Parquet général que la révision et l'annulation de la décision de classement du 25 mars 2002 avaient été le résultat de la publication le 1 er avril 2002 de la lettre de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00351

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Attendu que pour allouer à la salariée à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur une somme correspondant à 38 mois de salaire, l'arrêt retient que la résiliation judiciaire ouvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007122501

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Russes de Lettonie uniquement lorsque cela profite à la Russie   » («   Nevajag atcerēties Latvijas krievus tikai tad, kad Krievijai tas ir izdevīgi   ») et rédigé sous la forme d'une lettre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e894a7d8f6cc6d55dd3fa6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'information des actionnaires de la SDL n'a été ni complète ni loyale puisque 90% des votes ont été exprimés avant l'assemblée sur la base des documents officiels envoyés qui ne comportaient pas la lettre

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1026JUD007243711

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Le 1 er octobre 2008, le CSM ordonna l’ouverture d’une procédure disciplinaire.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e928

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[O] a relevé appel de cette décision notifiée par lettre adressé le 28 septembre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01015

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

À la suite de cette lettre ouverte M.

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TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En parallèle et par jugement du jueg des enfants en date du 22 juin 2020, [X] a été placé chez son père pour une durée de 6 mois, et une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) a été ordonnée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Mme J... invoque également une lettre ouverte adressé par les salariés à la direction dans laquelle ils ont fait part de leur incompréhension.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8693a

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Les représentants du personnel et les salariés s'y sont opposés aux moyens d'un sondage, de lettres ouvertes et de la grève.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD002274106

Admin. suprême

22 avril 2014

22 avril 2014

    Selon une lettre du directeur du Centre national de médecine d’urgence du 9 juin 2006, le premier requérant fut hospitalisé dans cet établissement le 8   avril 2003, à 19 h 10, avec

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0321JUD003065509

Admin. suprême

21 mars 2017

21 mars 2017

Je vais envoyer une lettre ouverte au ministère des Finances afin qu’il soit informé de combien d’argent il s’agit   ; je crois que tous les retraités pourraient vivre de cet argent s’il était soumis

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