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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112
24 janvier 2018
pour avoir dénoncé la discrimination dont il était victime, les courriers adressés à l'employeur en 2008, 2009, 2010 pour dénoncer l'absence d'entretien ou le refus d'être évalué par Mme B..., une lettre
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD001088305
16 juillet 2009
En raison des réactions suscitées par cette publication, le requérant diffusa quelques jours après, sur le site internet de la commune de Seclin, une lettre ouverte, rédigée comme suit
Chambre sociale
69cf5f26cdc6046d47f3bb27
2 avril 2026
Cette question a également fait l'objet d'une 'lettre ouverte', adressée par M. [X] aux délégués du personnel le 04 juin 2016, leur reprochant de ne pas agir pour protéger les salariés.
Pôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8eb1
12 mai 2016
sous peine, en cas d'inaction de leur part, de poursuites judiciaires à leur encontre ; qu' il a assuré la plus large publicité à ses propos dénigrants en diffusant des communiqués de presse ou autres lettres
ECLI:CE:ECHR:1986:0828JUD000922880
28 août 1986
Rendue attentive à la contradiction entre ses affirmations des 7 mai et 20 septembre 1974 et sa lettre ouverte, elle avait refusé jusqu’à présent de préciser par écrit, comme on le lui avait demandé le
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1214DEC005847800
14 décembre 2004
La lettre indiquait que les policiers avaient tout essayé pour le calmer, mais en vain, ses manifestations tenant de l'animal.
ECLI:CE:ECHR:2021:1019JUD004007213
19 octobre 2021
Au cours des derniers mois de l’année 2009, puis courant 2010, l’UJB, par l’intermédiaire de sa présidente, fit plusieurs déclarations publiques, notamment des lettres ouvertes au Premier
ECLI:CE:ECHR:1992:0625JUD001377888
25 juin 1992
Lettre ouverte au ministre de la Justice, M. Jón Helgason Monsieur le Ministre, 1.
ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD001818305
8 juin 2010
Il ressort de cette lettre du Parquet général que la révision et l'annulation de la décision de classement du 25 mars 2002 avaient été le résultat de la publication le 1 er avril 2002 de la lettre de la
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00351
22 février 2017
Attendu que pour allouer à la salariée à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur une somme correspondant à 38 mois de salaire, l'arrêt retient que la résiliation judiciaire ouvre
ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007122501
21 octobre 2004
Russes de Lettonie uniquement lorsque cela profite à la Russie » (« Nevajag atcerēties Latvijas krievus tikai tad, kad Krievijai tas ir izdevīgi ») et rédigé sous la forme d'une lettre
Pôle 5 - Chambre 9
68e894a7d8f6cc6d55dd3fa6
8 octobre 2025
l'information des actionnaires de la SDL n'a été ni complète ni loyale puisque 90% des votes ont été exprimés avant l'assemblée sur la base des documents officiels envoyés qui ne comportaient pas la lettre
ECLI:CE:ECHR:2021:1026JUD007243711
26 octobre 2021
Le 1 er octobre 2008, le CSM ordonna l’ouverture d’une procédure disciplinaire.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca4a9ed8f058416ba9e928
24 novembre 2020
[O] a relevé appel de cette décision notifiée par lettre adressé le 28 septembre.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01015
25 mai 2016
À la suite de cette lettre ouverte M.
Cabinet 9
673ba51b5437666d86274892
3 octobre 2024
En parallèle et par jugement du jueg des enfants en date du 22 juin 2020, [X] a été placé chez son père pour une durée de 6 mois, et une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) a été ordonnée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00013
6 janvier 2021
Mme J... invoque également une lettre ouverte adressé par les salariés à la direction dans laquelle ils ont fait part de leur incompréhension.
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8693a
7 octobre 2003
Les représentants du personnel et les salariés s'y sont opposés aux moyens d'un sondage, de lettres ouvertes et de la grève.
ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD002274106
22 avril 2014
Selon une lettre du directeur du Centre national de médecine d’urgence du 9 juin 2006, le premier requérant fut hospitalisé dans cet établissement le 8 avril 2003, à 19 h 10, avec
ECLI:CE:ECHR:2017:0321JUD003065509
21 mars 2017
Je vais envoyer une lettre ouverte au ministère des Finances afin qu’il soit informé de combien d’argent il s’agit ; je crois que tous les retraités pourraient vivre de cet argent s’il était soumis