Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4301
22 juin 2004
22 juin 2004
Le requérant fut par la suite condamné à deux reprises: la première fois pour menaces illicites et port de couteaux dans des lieux publics et, la seconde, pour agression caractérisée après avoir eu des
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5911b
7 mars 1978
7 mars 1978
D'UNE VILLE Y EXPLOITAIT UNE CLIENTELE ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA CONCESSION D'EMPLACEMENT SUR UN MARCHE PUBLIC EST EXCLUSIVE DE LA CLIENTELE AU PROFIT DES PRIVILEGIES BENEFICIAIRES
Source officielle11ème Chambre
DTA_2215584_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, qui réside depuis plus de trois mois sur le territoire français, a été interpelé le 13 novembre 2022 pour des faits de tenue sur la voie ou dans un lieu public de jeux de hasards non autorisés ayant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01208
3 septembre 2025
3 septembre 2025
), en ce qu'elles permettent à un expert d'être entendu par la cour d'assises en visioconférence depuis n'importe quel lieu public ou privé, en ayant recours à son ordinateur personnel, cette audition
Source officielle1ère chambre
DTA_2402451_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; () ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2204353_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; () ".
Source officiellecr
6079a8a59ba5988459c4e5c0
14 mars 1974
14 mars 1974
DATE DU 10 MAI 1973, QUI L'A CONDAMNE A TROIS AMENDES DE 1500, 40 ET 20 FRANCS POUR DEFAUT DE DECLARATION DE MUTATION EN LA PERSONNE DU GERANT OU DU PROPRIETAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS, TENUE DANS UN LIEU
Source officiellecomm
Impôts ayant émis un avis de mise en recouvrementc/M. X
61372180cd580146773f44c7
5 février 1991
5 février 1991
invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellecomm
61372186cd580146773f47cd
22 octobre 1991
22 octobre 1991
invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellecomm
61372189cd580146773f4943
22 octobre 1991
22 octobre 1991
l'utilisation réelle du bien assujetti et non la simple mise en service de l'appareil ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que le fait générateur unique de la taxe litigieuse est l'installation dans les lieux
Source officielle2ème chambre
DTA_2400822_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; () ". 4.
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdea
4 février 1991
4 février 1991
pouvant interrompre la continuité du délit ; que la perquisition dans la chambre d'hôtel de MonasterioCespedes après son interpellation était toujours possible dès lors qu'elle était diligentée dans un lieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210160_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
code : " Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102947_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation, la navigation et la liberté du commerce () ".
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00877
3 mai 2018
3 mai 2018
donc libres et pouvaient comme ils le voulaient sortir afin éventuellement de mener une discussion sans témoin, ceux-ci s'y livrant spontanément dans le hall de la brigade de gendarmerie, qui est un lieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE SPREc/S.A
63d0d58381a7b805de12b4a3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle expose que ce texte, d'interpretation restrictive, ne vise que la communication directe dans un lieu public à des fins de commerce, d'un phonogramme publié, ce qu'elle ne fait pas en sa qualité d'exploitante
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC005932000
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Or toutes les photos de la requérante avaient été prises exclusivement dans des lieux publics. ii.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601508_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics (…) ». 6.
Source officiellecr
613724f2cd58014677419af9
7 mars 1988
7 mars 1988
article 3 les dispositions du décret du 31 août 1937, la loi du 12 juillet 1983 a, par son article 4, " accordé aux propriétaires ou dépositaires d'appareils mentionnés à l'article 1er, installés dans des lieux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01759
26 mars 2008
26 mars 2008
de ce texte a bien eu conscience que cette mise en cause du pape ne pouvait que rejaillir sur celui qui avait présidé à la cérémonie officialisant la nouvelle désignation d'un lieu public ; que la relation
Source officiellePage 20 sur 39505