En préambule de son rapport d'expertise, en date du 20 mai 2000, le docteur [C], professeur de neurologie, alors inscrit sur la liste nationale des experts de la Cour des cassation,expose avoir examiné

Le 4 janvier 2019, l'ONIAM a diligenté une expertise médicale et a désigné deux experts. Ces derniers ont remis leur rapport le 6 octobre 2019.

BALISTIQUE LE PROFESSEUR A..., " EXPERT INSCRIT SUR LA LISTE NATIONALE " ET " Z..., EXPERT PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, QUI PRETE SERMENT " ; QU'EFFECTIVEMENT FIGURE AU DOSSIER, SOUS LA COTE D 83,

liste nationale de conserver le bénéfice de son inscription sur une liste dressée par une cour d'appel et, en conséquence, de solliciter sa réinscription, nonobstant l'article 2 dudit décret fixant, au

« expert judiciaire » délivré par la faculté de droit de [Localité 2], qu'il est formateur depuis plusieurs années dans un centre national de formation d'experts en bâtiment et qu'un seul expert incendie

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « traduction en chinois et langues asiatiques » (H-02.02.04). 2.

Yves Y..., expert non inscrit sur la liste de la cour d'appel ni sur la liste nationale établie par la Cour de Cassation ; "alors que lorsqu'une expertise est confiée à un expert non inscrit sur l'une

des emplois à transférer, les entreprises concernées doivent recourir à une procédure d'expertise à l'issue de laquelle l'expert précise le volume et la liste des emplois à transférer ; que cette liste

[U] [P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « Aménagements et équipements de l'espace rural », « Pêche, chasse, faune sauvage

[I] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai et son inscription dans la rubrique « ascenseur » (C-01.04). 2.

sont choisis parmi les personnes physiques ou morales qui figurent soit sur une liste nationale établie par le bureau de la Cour de Cassation, soit une des listes dressées par les cours d'appels, le procureur

Y... a été désigné par le président aux fins d'une expertise médicale sur l'état de santé de l'accusé, Laurent X..., a, avant d'accepter sa mission, prêté le serment de l'article 168 du Code de procédure

Mme [V] fait valoir qu'elle a été inscrite à titre probatoire sur la liste des experts de la cour d'appel, le 18 novembre 2019, dans les rubriques interprétariat en anglais et interprétariat

Intelligence online a reconstitué le réseau d'experts auto-proclamés à l'origine d'une campagne médiatique pour promouvoir une théorie du complot sur le 11 septembre.

de Nancy lui confie des missions d'expertise judiciaire bien qu'il ne soit pas expert auprès de celle-ci.

X... a exercé de 1958 au 31 décembre 1994 une activité salariée, et, à compter du 1er avril 1994, la profession libérale d'expert en immobilier et a été inscrit sur la liste des experts judiciaires auprès

[X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « évaluation d'entreprise et de droits sociaux » (D-02), « analyse de gestion » (D

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités masseurs-kinésithérapeutes et professionnels de santé non médecins. 2.