CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

201 665 résultats pour « litige différent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2c03029105dbedc08a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Chacun des différents litiges oppose un assuré à l'assureur et le principe du contradictoire invoqué par la société MMA IARD ne s'impose pas comme motif contractuel d'indivisibilité du litige entre les

Source officielle

Page 20 sur 10084

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2c03029105dbedc08c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Chacun des différents litiges oppose un assuré à l'assureur et le principe du contradictoire invoqué par la société MMA IARD ne s'impose pas comme motif contractuel d'indivisibilité du litige entre les

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2c03029105dbedc08e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Chacun des différents litiges oppose un assuré à l'assureur et le principe du contradictoire invoqué par la société MMA IARD ne s'impose pas comme motif contractuel d'indivisibilité du litige entre les

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc090

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Chacun des différents litiges oppose un assuré à l'assureur et le principe du contradictoire invoqué par la société MMA IARD ne s'impose pas comme motif contractuel d'indivisibilité du litige entre les

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc092

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Chacun des différents litiges oppose un assuré à l'assureur et le principe du contradictoire invoqué par la société MMA IARD ne s'impose pas comme motif contractuel d'indivisibilité du litige entre les

Source officielle
CC

comm

à Mme X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137251bcd5801467741b0a4

Cassation

3 juillet 2007

3 juillet 2007

pouvoirs et violé l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'une décision rendue en référé n'a qu'un caractère provisoire et laisse entière la liberté du juge du fond de donner à un litige

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031596660

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

l'article R. 222-15, le montant fixé à l'article R. 222-14, est déterminé par " la valeur totale des sommes demandées dans la requête introductive d'instance " ; qu'en outre, après l'énumération des différents

Source officielle
TJ

Référés

69d69f1bcdc6046d478eb576

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dans les conclusions adressées à la formation de jugement. » La désignation du juge de la mise en étant dans une instance ne fait pas obstacle à la saisine du juge des référés afin de statuer sur un litige

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66391ff3d94801f110a57bff

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

autorité de la chose jugée, faisant valoir que le débat devant le juge des contentieux de la protection portait uniquement sur la validité du congé de vente et ses conséquences, de sorte que l’objet du litige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502521_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

donc utile au sens de l'article R. 532-1 du code de justice administrative ; - il relève d'une bonne administration de la justice que l'expertise porte sur l'ensemble des éléments utiles aux deux différents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d00

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

retenu à bon droit le premier juge, l'objet de la contestation du taux ATMP devant la [8] et celui de l'instance en inopposabilité de la décision de prise en charge de la rechute, objet du présent litige

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00906_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, dans sa version applicable au litige

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00622

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association AC NPDC agir ensemble contre le chômage la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412612_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B, mentionnée au point 1, tend uniquement à la communication de fichiers informatiques dans le cadre de la résolution des différents litiges en cours dans les instances introduites par le requérant à ce

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5e0cdc6046d47057310

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

lorsque l'objet de ce litige est différent de celui dont est saisi la juridiction du fond (Civ. 2, 16 janvier 2025, 22-19.719).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00347

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-15.219 contre l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société ISS propreté,

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe0b2

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

ou qui s'impose pour faire cesser un trouble manifestement illicite à la condition de ne pas trancher le fond du litige et de ne pas préjudicier au principal ; que, dès lors, en statuant comme elle

Source officielle
TJ

Référés

686d5f34a2273490db1071e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La désignation du juge de la mise en état dans une instance, en application de ce texte, ne fait pas obstacle à la saisine du juge des référés à fin de statuer sur un litige lorsque l’objet de ce litige

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88594

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Contrairement à la thèse des appelants, le rapport judiciaire établi dans la présente instance n'est pas en contradiction avec un précédent rapport effectué par le même expert, l'objet du litige étant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10264

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

sont différentes par le format, la couleur ou le style de l'impression ; ( ) que l'impression d'ensemble laissée par les deux présentations concurrentes permet de les différencier, le tribunal dira que

Source officielle