Codes de loi français

Article Annexe II

Sur la vétusté La vétusté d'une résidence mobile de loisirs s'apprécie sur la base d'un descriptif établi contradictoirement entre le loueur de l'emplacement et le propriétaire de l'hébergement.

Article 334-1.02

Définitions Au sens de la présente division, on entend par :

Article 335-1.01

Définitions Au sens de la présente division, on entend par :

Article 151-1.04

L'organisation du contrôle des navires par l'Etat du port relève du chef de centre de sécurité des navires sous l'autorité du directeur, au sens de l'article 110-3 de la division 110 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité

Article 4

travaux d'exploration ou d'exploitation de mines ou des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement et d'exploitation de stockage souterrain auxquels l'entreprise a participé au cours des trois dernières années, accompagnée d'un descriptif

Article 4

du matériel et du service intérieur de l'Ofrateme pour les locaux de l'Ofrateme ; -du directeur pour les centres régionaux de recherche et de documentation pédagogiques et les centres départementaux de documentation pédagogique ; -du chef de division

Article W 34

Les mesures prévues à l'article W 35 y ont un caractère impératif ; b) Des locaux réservés au personnel, tels que : - dépôts d'archives ; - des magasins de réserves ; - des ateliers divers ; - des réfectoires et cuisines ; - etc.

Article 6

Remise par l'Etat de terrains et d'ouvrages réalisés 6.1.

Article 8

Dans le cas où l'appareil est monté sur un véhicule neuf, cette notice ou cet extrait conforme doit, soit être remis à l'acheteur du véhicule par le constructeur en annexe à la notice descriptive du véhicule, soit être intégré dans ladite notice descriptive

Article Annexe

Supervision des personnels non qualifiés L'exécution par un personnel non qualifié de toute tâche opérationnelle liée à la sécurité est possible sous réserve que cette exécution fasse l'objet d'une supervision systématique par un personnel qualifié au

Article Annexe 1

DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT

Article Annexe 2

DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT

Article Annexe V

I. - Statistique descriptive

Article 3 bis

Les services de l'Etat et de ses établissements publics mentionnés au 1° de l'article 2, ainsi que les associations mentionnées aux 4° et 5° de l'article 2 peuvent se faire représenter par tout membre de l'organisme auquel ils appartiennent.

LEGIARTI000023442265

restauration collective intervient comme responsable d'une unité de restauration collective comportant un ou plusieurs centres d'activité dans lesquels sont fabriqués des repas et où il peut y avoir d'autres prestations de services généraux (nettoyage des locaux

Article 8

directeur général adjoint, le président de la Commission des recours des réfugiés, le secrétaire général de l'établissement public et le secrétaire général de la Commission des recours des réfugiés, les secrétaires généraux adjoints, les chefs de division

Article 411-7.01

Les conteneurs utilisés pour le transport des marchandises dangereuses en colis ou comme emballages de vrac pour les marchandises solides doivent être agréés conformément aux prescriptions contenues dans la division 431 du présent règlement concernant

Article 234-1.01

Champ d'application La présente division est applicable aux navires spéciaux de jauge brute supérieure ou égale à 500 dont la date de pose de quille est postérieure au 1er janvier 2012. , comprenant les types suivants : Ses dispositions s'appliquent en

Article R712-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 06

La déclaration de division mentionnée à l'article R. 712-27 est accompagnée de la justification du paiement de la redevance prescrite.

Article 411-1.09

Toutefois, cette autorité est : -l'Autorité de sûreté nucléaire pour les transports de matières radioactives à usage civil ; -le chef du centre de sécurité des navires dans les cas prévus par la présente division.