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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 5
Les prérequis aux formations sont définis par chaque référentiel national d'activités et de compétences ou guide national de référence.
Article 1
Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire.
L'inspection générale de la police nationale est un service actif de la direction générale de la police nationale.
Article R434-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 59
La police nationale et la gendarmerie nationale sont soumises au contrôle des autorités désignées par la loi et par les conventions internationales.
Article A821-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20
Le conseil national désigne un contrôleur national de stage qui oriente et coordonne l'action des contrôleurs régionaux.
Article ANNEXE I
de police nationale de Mantes-la-Jolie MANTES LA JOLIE 1 Chef de la circonscription de police nationale Saint-Quentin-en-Yvelines SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 1 Chef de la circonscription de police nationale de Melun-Val de Seine MELUN-VAL DE SEINE
Article 2
- Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française Moniteur de squash 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de squash Technicien
Article 31
Les demandes d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, assorties d'un dossier individuel de qualification, sont examinées par la section compétente du Conseil national des
Article R161-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 01
La gestion technique du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie, pour le compte et sous le contrôle des organismes gérant un régime d'assurance maladie de base ou complémentaire, est confiée à la Caisse nationale d'assurance
Article R814-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 14
Le président du Conseil national et, selon le cas, celui de la Chambre nationale des huissiers de justice ou de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision
Article R741-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 10 > 36
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est composé de membres élus par les greffiers des tribunaux de commerce.
Article R6213-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79
Sont membres de la commission, nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, pour une durée de cinq ans renouvelable : 1° Un biologiste médical désigné par l'Académie nationale de médecine ; 2° Un biologiste médical désigné par l'Académie nationale
Article D1433-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 10
Les travaux du conseil national de pilotage sont préparés par un comité permanent, présidé par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant, réunissant l'ensemble des membres du Conseil national de pilotage des
de lutte contre la cybercriminalité du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale de la gendarmerie nationale ; ― les officiers et agents de police judiciaire formés aux technologies numériques appartenant aux sections de recherches
LEGIARTI000027942074
Agents contractuels relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile Adjoint technique de 2e classe Agents contractuels relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile Secrétaire administratif de
Article D114-4-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61
Le directeur et le directeur comptable et financier national établissent un plan national de sécurité des systèmes d'information actualisé, le cas échéant, annuellement.
Article L1212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 43
Sont exclues de la compétence du conseil national les normes justifiées directement par la protection de la sûreté nationale.
l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Article 8
Les fonctionnaires recrutés par concours sont nommés inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires.
Article 20-1
national des universités pour les disciplines de santé, sont membres de droit de la commission permanente du Conseil national des universités.
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