Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance

droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne (la Caisse) a consenti deux prêts à la SCI CAVIMA (la SCI) destinés au financement de l'acquisition de divers lots

L'assemblée générale : - accepte la création du lot de copropriété [Cadastre 3] issu des parties communes jouxtant la maison de M.

de copropriété dans un immeuble appartenant à une SCI tierce, pour le second, qu'il s'oblige à effectuer et à donner en promesse d'hypothèques un lot de copropriété dont il est propriétaire ; que les

... ont fait inscrire au livre foncier, à la charge de l'immeuble, l'hypothèque d'exécution forcée, et fait reporter cette inscription le 3 août 1989 sur un feuillet au nom de Mme X..., acquéreur de lots

Decroocq Alysés, société à responsabilité limitée, dont le siège est 38 Lot.

[J] a acquis seul par adjudication le 28 juin 2001 un lot de copropriété n° 385 au sein de la même résidence, aujourd'hui subdivisé en deux appartements n° 407 et 407 bis.

Mais en l'espèce, après avoir rappelé les biens qu'elle possédait soit : - des droits indivis sur les lots de copropriété situés à [Adresse 9], - les lots de copropriété situés à [Localité 12], résidence

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux consorts X... de leur reprise d'instance en leur qualité d'héritiers de M.

; * ORDONNER la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire inscrite par [Q] POPULAIRE sur les biens et droit immobiliers cadastrés section O n°[Cadastre 1] situé à [Localité 3] constitués des lots

[X], géomètre-expert, pour son appartement (lot n°2 de copropriété), dont il résulte que : - les surfaces privatives (loi Carrez) sont de 211,4 m2, - véranda avec piscine, local piscine : 75,4 m2,

de copropriété par un autre lot, que sa demande ne vise pas des débiteurs solidaires ou in solidum successifs mais un lot de copropriété et que, par conséquent, relativement à cette action les causes

sein de la société civile professionnelle [X] et [B], devenue [S] [R] et [J] [P] (la SCP), la société Clasa a vendu à la société MV II, aux droits de laquelle se trouve la société Buildinvest, divers lots

en lots de copropriété n'est pas incompatible avec l'établissement de servitudes entre les parties privatives de deux lots, ces héritages appartenant à des propriétaires distincts, il y a en revanche