, construits avant le 1er juillet 2012, le 1er juillet 2012 ou après cette date ; et .3 Un navire de charge, quelle que soit sa date de construction, qui est transformé en navire à passagers est considéré comme un navire à passagers construit à la date

Article 1

—

Il comporte la date, le lot ou le secteur de capture, le poids ou le nombre pour les anguilles jaunes.

Article 1

—

Pour bénéficier des locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial, les associations de chasse visées au III de l'article D. 422-102 du code de l'environnement doivent adopter un statut conforme au statut type figurant en annexe au présent

Article R435-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44

Code de l'environnement

Lorsque l'emploi de filets n'est pas jugé nécessaire à l'exploitation d'un lot, des licences particulières peuvent cependant y être attribuées aux membres de l'association agréée départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux

Article N 55

—

Les appareils doivent être raccordés à un conduit d'évacuation à l'air libre des produits de la combustion, construit en matériaux inattaquables par les fumées considérées conformes aux règlements en vigueur.

Article Table 21.2 (a)

—

La table suivante s'applique à TOUS LES NAVIRES DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2018 OU APRÈS CETTE DATE : Intégrité au feu des ponts qui séparent des locaux adjacents LOCAUX AU-DESSOUS ↓

Article L446-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68

Code de l'énergie

de production de biogaz pour lesquelles une demande de certificat de production de biogaz a été faite en application de l'article L. 446-37 peuvent être soumises à des contrôles périodiques, permettant de s'assurer que ces installations ont été construites

Article D731-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 32

Code de la construction et de l'habitation

En cas de mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de dix ans, le tiers choisi par le propriétaire pour réaliser le diagnostic technique global remplit les conditions fixées à l'article D. 731-1.

Article CI 10

—

. - En dehors de la projection, et sauf dans le cas des appareils à grande capacité, les bobines doivent être enfermées dans des coffres construits pour cet usage.

Article SC 14

—

. - Le dispositif à claire-voie visé à l'article SC 2 (§ 4), éventuellement construit à la partie haute de la scène, doit être en matériaux incombustibles et constituer un quadrillage à mailles d'une grandeur maximale de 1 mètre.

Article 223.01

—

passagers à grande vitesse qui effectuent des voyages nationaux, à l'exclusion : 1.1. des navires en bois de construction primitive ; et 1.2. des navires à passagers historiques ou des répliques individuelles de ces navires conçus avant 1965 et construits

Article 5

—

Les équipements de l'installation visée à l'article 1er du présent décret seront construits ou exploités de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage

Article L1334-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 80

Code de la santé publique

département prescrit aux propriétaires bénéficiant de subventions de travaux pour sortie d'insalubrité la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb mentionné à l'article L. 1334-5 dans les immeubles affectés à l'usage d'habitation construits

Article Annexe 4

—

Pour un syndic non professionnel : syndicat coopératif relevant du deuxième alinéa de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée Choix entre oui ou non Syndicat principal ou syndicat secondaire au sens de l'article 27 de la loi du 10 juillet

Article 2

—

Ces factures sont produites pour chaque lot conformément aux dispositions des articles L. 441-3 et suivants du code de commerce. La destination des produits est indiquée concomitamment à la production des factures.

Article 8-1

—

construire a été délivré conformément à un plan local d'urbanisme ou d'autres documents d'urbanisme imposant la réalisation d'aires de stationnement peut prévoir une clause attribuant un droit de priorité aux copropriétaires à l'occasion de la vente de lots

Article Annexe V

—

2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 470000324 FINESS géographiques 470000431 Etablissement CENTRE HOSPITAL DE VILLENEUVE Code comptable 047036 Ville du comptable VILLENEUVE-SUR-LOT

Article L5145-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53

Code de la santé publique

Les mesures de retrait ou de destruction d'un médicament vétérinaire peuvent être limitées à certains lots de fabrication.

Article R5124-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 08 > 79

Code de la santé publique

Pour les médicaments autres que les médicaments expérimentaux, les générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés au 3° de l'article L. 4211-1, les documents relatifs à chaque lot sont conservés par l'établissement pharmaceutique qui en assure la fabrication

Article 221-V/20 bis

—

Prescriptions supplémentaires relatives à l'emport de VDR 2. les navires rouliers à passagers construits avant le 1er juillet 2002 : au plus tard lors de la première visite survenant le 1er juillet 2002 ou après cette date ; 4. les navires autres que

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