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LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er OCTOBRE 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
FINESS juridique 470000324
FINESS géographiques 470000431
Etablissement CENTRE HOSPITAL DE VILLENEUVE
Code comptable 047036
Ville du comptable VILLENEUVE-SUR-LOT MUNICIPALE
Code CPU 02241
Libellé CPU MSA Dordogne Lot et Garonne
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
FINESS juridique 610780090
FINESS géographiques 610000069
Etablissement CENTRE HOSPITALIER - ARGENTAN
Code comptable 061029
Ville du comptable ARGENTAN
Code CPU 01141
Libellé CPU CPAM Caen
Périmètre de facturation
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :