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37 577 résultats pour « maladie de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

65b3701f8c0355000835f89f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle produit le courriel valant justificatif d'absence fourni par l'assurance maladie à produire à l'employeur, ce dernier n'ayant pas effectué de déclaration, ayant noté 7 jours d'absence pour maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b325

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

que les maladies subies par ses enfants sont dues aux difficultés financières du foyer lors de son incarcération, qu'il a subi un préjudice financier, de ce chef, du fait du suivi médical dont ses enfants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201264

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

(l'assurée) a indiqué dans une demande de couverture maladie universelle complémentaire adressée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) que ses enfants Laura et Elsa Z.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01447

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

La caisse primaire d'assurance-maladie de la Corrèze a logiquement refusé de prendre en charge cette maladie au titre de la législation sur les accidents de travail puisqu'il s'agit d'une pathologie et

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c48cdc6046d4772163b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [C] né le 01 Février 1961 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sylvie MENVIELLE, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201023

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

préalable a été faite le 11 décembre 2012 ; qu'elle a rendu sa décision le 7 juin 2013, soit six mois après la demande d'entente préalable ; que la situation médicale de l'enfant Ange présentait un degré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01446

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

La caisse primaire d'assurance-maladie de la Corrèze a logiquement refusé de prendre en charge cette maladie au titre de la législation sur les accidents de travail puisqu'il s'agit d'une pathologie et

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb58cdc6046d47920027

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] est en invalidité et Mme [H] en CDI, actuellement en arrêt maladie. Ils ont un enfant à charge. Les ressources de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5e7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les professionnels précisent que beaucoup d' absences ne sont pas justifiées, la mère se contentant de dire que son enfant est malade.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200298

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 juin 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a, par décision du 12 mars 2015, notifié à Mme [J] (l'assurée) un accord de prise en charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce17

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

-C..., A constaté qu'il n'est justifié d'aucun versement de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en faveur de l'enfant Julien Y...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21507_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

d'une exceptionnelle gravité qu'elle emporte sur sa situation , compte tenu des soins et de la prise en charge médicale dont il fait l'objet, du fait que son épouse qui est en Albanie, est extrêmement malade

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01787_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

dernières données scientifiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) mises à jour au 19 septembre 2013, citées par les experts, le délai d'apparition des premiers symptômes de la maladie

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f8456

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

A... a présenté l'enfant dans les services de l'Hôpital des enfants malades à Paris ; que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62849047498a54057d102e46

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Enfin, force est de constater que le fait d'embrasser sur la bouche des enfants gardés par l'association Enfance et Famille, outre le fait que cet acte ne répond pas aux règles d'hygiène, ne respecte pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e43

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de la pression continue que vous exerciez sur moi pour me contraindre à travailler à temps plein durant la période de confinement, période durant laquelle vous m'avez parallèlement déclarée en arrêt maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201164

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

La question posée dans le questionnaire était la suivante : « Etes-vous ou avez-vous été atteint d'une maladie ou d'un accident ayant provoqué soit des arrêts de travail, soit des traitements, soit les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03474_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le 27 avril 2017, ils ont sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant malade.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820923fa7a008e5409f2d6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La cour rappelle que Mme [M] a été placée en arrêt maladie (pour garde d'enfant) du 17 mars au 3 avril 2020, en congés payés et RTT du 6 au 17 et du 20 au 21 avril 2020 et en activité partielle à 100 %

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad9b

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 06-18.809 et Q 06-18.943 ; Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle

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