(l'acquéreur) a acquis de la société JBP promotions (le promoteur) deux lots en l'état futur d'achèvement, dans une résidence ayant vocation à héberger des personnes âgées dépendantes, commercialisés par

que la société FACI et la société Holemans font grief à l'arrêt d'avoir condamné la seconde à payer à Mme X..., ès qualités, la somme de 1 000 000 francs et d'avoir condamné la première à garantir l'acheteur

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 491 942 744 Société en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [C] [Q], société LES MANDATAIRES S.A.S.

Le contrat, à son article 20, interdisait à Matra d'accorder une gratification ou une commission à l'un des mandataires ou employés de l'acheteur.

NIVOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMÉES SELARL AXYME venant aux droits en lieu et place et en remplacement de la SELARL EMJ repésentée par Maitre [H] [J], ès-qualités de mandataire

Dominique Bouffard, pris ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

SELARL [L] [N] mandataire judiciaire, mission conduite par Maître [V] [N], es qualité de mandataire judiciaire, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 24

Commerce Import-Export (Achat de viande a l'étranger), kebab pizzeria Par jugement en date du 20/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire

SERVICE DE LADITE SOCIETE MONSALLIER, ET DETOURNEES PAR CEUX-CI; QU'IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QUE LA SOCIETE LAMBERT AVAIT PU, LEGITIMEMENT, SE CROIRE EN PRESENCE DE MANDATAIRES

Que le mandataire judiciaire a déposé au greffe de ce Tribunal les propositions de règlement.

et accessoires à prix discount, et des enquêtes diligentées par les services de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la société Central'Vet, centrale d'achat

vendeur au sein de la société, a expliqué pendant l'enquête et à l'audience que c'était Jean X... qui, en fait dirigeait la société, lui-même ne faisant qu'exécuter ses ordres ; qu'ainsi, pour les achats

(Amitotex), tous deux de nationalité suisse, le premier étant un ancien employé d'EMS et le second, rencontré fortuitement par Pierre X... à La Ciotat, ayant conseillé ce dernier dans l'achat d'Amitotex

D'ACHETER LEDIT TERRAIN AU MEME PRIX, ET QUE DEUX ENGAGEMENTS RECIPROQUES D'ACHAT ET DE VENTE ONT ETE SIGNES PAR DE MERODES ET Y...

rapport, Alain X..., expert, qui a procédé à l'examen des pièces de la comptabilité de la société Stan, saisies par les gendarmes, ainsi que des documents comptables en possession de Me Laroppe, mandataire

La société I-Novsurg fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 décembre 1997), que Y... poursuivi la X... en paiement du solde débiteur du compte ouvert dans ses livres à la Guadeloupe et fonctionnant sur les ordres de mandataires

Effectivement, que SPP achète ou n'achète pas, elle est tenue de procéder au paiement de votre commission» ; que dès lors, en affirmant à tort, pour débouter l'exposante de sa demande en paiement de sa