Sur les manquements allégués à l’encontre des sociétés Crédit Agricole IDF et Bankinter A.

[W] ont assigné la banque en responsabilité pour manquement à son obligation de vigilance et de mise en garde et en paiement de dommages et intérêts.

exige qu'elle figure en caractères "très apparents".

constituées par l'apparence du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques ; qu'une marque tridimensionnelle qui, de manière significative, diverge de

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque

F... et pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marius F... coupable

. ; qu'ainsi, en disposant des fonds soit à des fins personnelles soit pour des prêts à des tiers, soit pour masquer les irrégularités de sa caisse, la prévenue a bien commis un détournement (arrêt attaqué

unique de cassation pris de la violation de la violation des articles R. 9-1, R. 29, R. 44, R. 232 et suivants, L. 14 et L. 16 du Code de la route, 429, 537, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

non-lieu du juge d'instruction ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

répétés de Mlle X..., la société Airdis tendait d'obtenir la résiliation amiable du contrat; que dans le même temps, l'apprentie saisissait la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiements

L. 14, L. 16, R. 233, alinéa 1er, 1 , du Code de la route, 1 et suivants de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

loi n° 83-628 du 12 juillet 1983, 132-21 du Code pénal, 427, 485, 512, 591, 593, 702-1 et 703 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque

que le terme Vana apparaît en lettres majuscules et une couleur différente", cependant qu'elle constatait elle-même que tel n'était pas le cas pour les marques n° 1 490.899 et 1 490.603, la cour d'appel

Mercedes Benz au prix de 13 000 euros, ayant appartenu à M.

, pour le même territoire, premièrement, une licence d'exploitation exclusive des marques internationales Moulinex, deuxièmement, une licence de fabrication de certains produits, troisièmement, un prêt

condamnées au paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait pour le vendeur de livrer à l'acquéreur une marchandise ne correspondant pas à celle qui a été commandée est constitutif d'un manquement

formé le 16 février 1998 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 173, 174, 175, 206, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et à son obligation de prévention du harcèlement, ainsi

[O] [I], un véhicule de marque Toyota, de type Landcruiser 11TJ80, immatriculé [Immatriculation 1], pour la somme de 15 200 euros.