informatique auprès de la société Europe computer system, devenue la société Econocom ; qu'en raison de modifications successives du matériel loué, les parties ont conclu trois contrats, le dernier, par

été indiquée par le demandeur et, évoquant, a renvoyé les parties à une audience ultérieure ; "au motif que le tribunal aurait dû rectifier d'office les précédentes décisions qui, par une erreur matérielle

Grenoble, 10 septembre 1998, rectifié par arrêt du 28 janvier 1999), que, par contrat de crédit-bail, la société Slibail a donné en location à la société des établissements Payant (société Payant) du matériel

moyen unique : Attendu que la société Ceca, preneur à bail de locaux appartenant à la société Scidense, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 1996), de décider que des modifications matérielles

[E] avait signé le procès-verbal de réception du matériel aux termes duquel il avait reconnu la conformité de celui-ci aux prescriptions du contrat, sans constater que les défauts de conformité du matériel

et le fonds de commerce en contrepartie de quoi la SNC s'engageait, « en cas de défaillance de l'emprunteur, à reprendre possession du matériel et à le remettre en vente pour le compte » de la SOFIAG

, relever d'office le moyen tiré de ce qu'en payant certains loyers, la société Régence avait en réalité accepté la mise en application du contrat de location en dépit de la livraison partielle du matériel

Parallèlement, l'URSSAF a saisi la cour d'appel d'Orléans d'une requête en rectification d'erreur matérielle tendant à voir remplacer l'URSSAF du Centre-Val-de-Loire par la caisse primaire d'assurance

coulé ; que la description du brevet précise que cette fusion superficielle assure une « liaison intime entre les matériaux procurant une efficacité optimale des transferts thermiques » et que « tout

; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance qui a rejeté la demande de relevé de forclusion, alors, selon le moyen, que la demande de rectification d'une erreur matérielle

; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance qui a rejeté la demande de relevé de forclusion, alors, selon le moyen, que la demande de rectification d'une erreur matérielle

; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance qui a rejeté la demande de relevé de forclusion, alors, selon le moyen, que la demande de rectification d'une erreur matérielle

; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance qui a rejeté une demande de relevé de forclusion alors, selon le moyen, que la demande de rectification d'une erreur matérielle

; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance qui a rejeté une demande de relevé de forclusion, alors, selon le moyen, que la demande de rectification d'une erreur matérielle

DES ASSURANCES DE PARIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1989, qui a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle

paiement d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, qu'en se contentant de procéder par sondage sur une période représentant une infime partie de la période totale à examiner, les constatations matérielles

; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance qui a rejeté une demande de relevé de forclusion, alors, selon le moyen, que la demande de rectification d'une erreur matérielle

sommes demandées alors, selon le pourvoi, que la clause particulière figurant dans le contrat d'ouverture de crédit, selon laquelle "l'aval du CEPME ne se comprend qu'en cas où le nantissement du matériel