X..., l'exposant), victime, lors d'une anesthésie générale, d'un bris de dent provoqué par le retrait du laryngoscope, de sa demande en réparation par le médecin anesthésiste (le docteur Y...) du préjudice

X..., médecin anesthésiste du Centre du Val Rosay, a pratiqué, le 7 novembre 1989, une anesthésie sur la personne de Mme Y... qui devait y subir une intervention chirurgicale ; que Mme Y... ayant présenté

que l'accident survenu révélait une d insuffisance dans la surveillance de l'anesthésie, qui avait empêché que la nature de ces troubles fût diagnostiquée à temps ; "que la responsabilité propre du médecin

B exerce, depuis le 15 janvier 2022, d'abord à titre individuel, puis, à compter du 22 février 2022, dans le cadre de la SELARL Dr B, une activité libérale de médecin anesthésiste-réanimateur au sein du

Elle soutient que : - le médecin anesthésiste a commis une faute technique lors de la pause du cathéter de péridurale nécessaire à l'accouchement et a tardé à le retirer ; - la responsabilité de l'AP-HP

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport circonstancié établi par le médecin anesthésiste le jour même, qu'au cours de l'opération chirurgicale réalisée sous anesthésie générale le 7 mars 2019

B A exerce, depuis le 1er décembre 2020, d'abord à titre individuel, puis, à compter du 12 janvier 2021, dans le cadre de la SELARL Dr B, une activité libérale de médecin anesthésiste-réanimateur au sein

mortel qui a privé la Mme Y... de possibilité de survie et commis ainsi une faute constitutive du délit d'homicide involontaire en relation avec le décès de celle-ci ; "alors, d'une part, que, si le médecin

affirmant que l'AAL était reconnue comme adhérente depuis 2008 et qu'elle avait donc vocation à participer aux assemblées générales dès 2009, quand elle constatait que l'AAL « était une association de médecins

. ****** FAITS et PROCÉDURE : Monsieur Y...Jean-Yves, médecin anesthésiste, a sollicité le paiement des suppléments d'honoraires codifiés KFA et KFB concernant des actes effectués de 1996 à 1998

Albert Z..., docteur en médecine, demeurant à Villerest (Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

A, la cour administrative d'appel n'a pas dénaturé le rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif de Marseille, établi par un médecin spécialiste en cardiologie, assisté d'un neurochirurgien

X... qui, par lettre du 13 octobre 1990, avait fait connaître à la clinique Les Orchidées son accord, pour occuper le poste de médecin anesthésiste-réanimateur sous réserve de six conditions a, au vu de

C a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2013 et 2014 ainsi que d'un contrôle sur pièces au titre de l'année 2015, à raison de son activité de médecin anesthésiste au sein

Dans son rapport, si l'expert relève qu'au cours de l'intervention, l'intubation par le médecin anesthésiste de M.

de la séparation de la poursuite et de l'instruction, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre du docteur Jacques Y..., médecin

saisine étant alors limitée à l'examen de l'ordonnance entreprise ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Y... en milieu hospitalier, X..., médecin

X..., médecin anesthésiste, un contrat d'exercice professionnel ; que la clinique, qui acceptait que M.

tenu de l'atteinte portée à l'exercice de son activité professionnelle qui est une mission de service public, dès lors que son permis de conduire lui est indispensable pour exercer sa profession de médecin

part de la clinique ; qu'ensuite, cette dernière n'ayant pas soutenu dans ses conclusions devant les juges du fond que les patients situés en salle de réanimation demeurent sous la surveillance du médecin