matière d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers, de lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant les ressortissants étrangers, d'asile et d'accueil et d'accompagnement

Article 11

—

sources d'information dont ils disposent ; - impliquer les élèves dans des situations de travail diversifiées et formatives compatibles avec le strict respect du niveau acquis de leurs connaissances ; - s'assurer de la bonne utilisation des outils d'accompagnement

Article L5134-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81

Code du travail

L'emploi d'avenir est conclu sous la forme, selon le cas, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi régi par la section 2 du présent chapitre ou d'un contrat initiative-emploi régi par la section 5 du même chapitre.

Article D223-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 78

Code de l'action sociale et des familles

Afin d'accompagner le mineur dans ses démarches, notamment en vue de préparer son autonomie, le service de l'aide sociale à l'enfance l'informe qu'il peut désigner une personne de confiance, en application de l'article L. 223-1-3.

Article D2342-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 06

Code de la défense

demandé " inclut principalement un site placé sous l'autorité du ministre de la défense, au sens de l'article D. 2342-99, ou est jugé d'une importance vitale pour la préservation des intérêts de défense par ledit ministre, le chef de l'équipe d'accompagnement

Article L345-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 78

Code de l'action sociale et des familles

appelées à intervenir dans l'instruction des demandes de prise en charge, l'évaluation et l'orientation des personnes ou familles mentionnées au premier alinéa de l'article L. 345-2-4 et ayant recours au dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement

Article L5134-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 30

Code du travail

Le contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais peut être conclu avec des personnes âgées d'au moins vingt-six ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi et

Article L321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 56

Code de l'environnement

des objectifs relatifs à la connaissance et à la protection des espaces naturels afin de permettre à ces écosystèmes de se régénérer et de s'adapter à de nouvelles conditions environnementales et aux processus de transports sédimentaires naturels d'accompagner

Article D5134-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 56

Code du travail

Une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel peuvent être prescrites à un salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi, avec son accord et celui de son employeur.

Article R212-89-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Code du sport

Le préfet, ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, accorde, au cas par cas, l'accès à une partie des activités mentionnées à l'article

Article R212-93-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Code du sport

Le préfetou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, accorde, au cas par cas, l'accès à une partie des activités mentionnées à l'article L

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

Code de l'action sociale et des familles

d'investigation préalables aux mesures d'assistance éducative prévues au code de procédure civile et par l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ; 5° Les établissements ou services : a) D'accompagnement par le travail

Article XIII

—

-Accompagnement des pharmaciens dans leur exercice Les parties signataires reconnaissent l'intérêt des programmes d'échanges et d'accompagnement mis en œuvre auprès des professionnels de santé.

Article 36-2

—

de lui permettre de suivre, en vue d'exercer un nouveau métier au sein du secteur public ou du secteur privé, une action ou un parcours de formation dans les conditions prévues au chapitre III du décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures

Article L1233-57-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 18

Code du travail

1233-57-19 et L. 1233-57-20 et le respect par le plan de sauvegarde de l'emploi des articles L. 1233-61 à L. 1233-63 en fonction des critères suivants : 1° Les moyens dont disposent l'entreprise, l'unité économique et sociale et le groupe ; 2° Les mesures

Article R232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 47 > 62

Code de l'énergie

Le retrait est prononcé par l'Agence nationale de l'habitat, après qu'elle a mis le titulaire de l'agrément en mesure de présenter ses observations dans un délai d'un mois au plus fixé par l'Agence et qui ne saurait être inférieur à quinze jours.

Article L665-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 46

Code rural (nouveau)

La méconnaissance des obligations relatives aux documents d'accompagnement ou aux déclarations de récolte, de production ou de stock résultant des chapitres IV et VI du règlement délégué (UE) 2018/273 mentionné au 1° de l'article L. 665-20, du chapitre

Article 1-2

—

fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes : 2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement

Article L322-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

Code des impositions sur les biens et services

L'affectation de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées est déterminée par les dispositions suivantes : 1° Pour le tarif d'accompagnement, l'article L. 542-11-1 du code de l'environnement ; 2° Pour

Article 2

—

la performance du secteur médico-social se compose d'une partie relative aux données de caractérisation de chaque établissement ou service et d'une partie constituée d'indicateurs relatifs aux domaines suivants : - les prestations de soins et d'accompagnement

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