Le 14   mars 2018, la comptabilité de la Préfecture leur répondit que les terrains ci-dessous étaient disponibles pour un échange   : Centre d’Afyonkarahisar   : - parcelle

I E, représenté par la SELARL Schneider associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le maire d'Orange a préempté les parcelles cadastrées section BW nos 470

qui constituent l'assiette du projet, alors que cette mention est affectée par la modification projetée ; la superficie de la parcelle aurait dû être modifiée par le permis de construire modificatif car

Enfin, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sous réserve de modifications de forme dans le dossier de PLU et l'intégration de modifications relatives aux zones As et Ai.

que celui-ci devait lui céder ; qu'il n'appartenait pas à l'architecte d'indiquer à son client, qui maîtrisait lui-même le foncier avec l'hôpital public et ses conseils en la matière, quelles parcelles

En application de l'article R. 423-4, il est porté à la connaissance du demandeur par le récépissé ; / b) Le délai de droit commun est modifié dans les cas prévus [aux articles R. 423-24 à R. 423-33].

Cependant, un tel changement constitue une modification substantielle du projet de telle sorte que M. et Mme D C seront contraints de présenter un nouveau projet.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les parties avaient échangé des correspondances, assistées

encontre le 15 février 2021 par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Gironde pour un montant total de 69 420,39 euros au titre des redevances annuelles d’occupation de la parcelle

C..., la superficie de la parcelle ZC 109 sur laquelle M.

auquel il a été ultérieurement procédé en application de l'arrêté ministériel du 14 octobre 1959 a modifié la délimitation du domaine public ainsi constitué, il n'a pas modifié la propriété desdites parcelles

Celui-ci est situé à proximité immédiate et dispose de vues directes, à une distance de quelques mètres, sur la partie Est du projet, qui prévoit la modification des volumes et la surélévation partielle

L'ASL produit (PJ 6) un plan du lotissement qui situe la maison de [S] [O] à cheval sur la parcelle [Cadastre 4] et la parcelle [Cadastre 3] et la désigne lot WA08-1.

B a déposé le 30 octobre 2020 une déclaration préalable de travaux pour la modification de la clôture de la propriété située 85, rue des Pavillons à Nantes, sur la parcelle cadastrée section IS n°122.

Elle (ou la parcelle plus grande dont elle a été démembrée ) a fait l'objet d'un certificat d'urbanisme signalant certes qu'elle est "partiellement" en zone inondable mais autorisant la construction à

en limite de parcelle.

par parcelle ou classe par classe entre ces terres, les modifications appréciées compte par compte qui sont apportées à la répartition des terres ne doivent pas entraîner un grave déséquilibre dans les

destination ; -dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art; à partir de devis d'entreprises fournis par les parties, sur proposition, le cas échéant

mars et 20 avril 1964 que le seul droit de passage concédé au fonds des consorts X... lors de la division de la propriété de celle-ci avait pour assiette un chemin d'une largeur d'un mètre sur la parcelle

Il en est de même des parcelles cadastrées AY26, AY27, AY30, AY0147 et d'une partie de la parcelle AY0128, situées au nord de la voie ferrée, et des parcelles AY191, AY192, AY194, AY209 ainsi que de la