Le 27 juin 2013, Mme [E] s'est vu proposer une modification de son contrat de travail pour motif économique. La salariée a refusé cette modification.

de licenciement pour motif économique.

de licenciement pour motif économique.

Le contrat de travail de M. [W] a été suspendu du 2 juin 2014 au 30 juin 2016.

et 6.308,28 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement ; AUX MOTIFS QUE, sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et ses conséquences

des prêts sur 120 mois à compter de l'entrée en vigueur du premier contrat de commission qu'elle a au contraire délaissée, manifestait l'intention des parties de rester liées par des contrats de commission

liminaire de la transaction et contestée par l'employeur, selon laquelle ce dernier l'aurait placée dans l'impossibilité de pouvoir prendre ses repos compensateurs, pour en déduire que l'ensemble des

de travail des salariés de ces deux sites ; que vingt-six salariés ont refusé la modification de leur contrat de travail et qu'ils ont fait l'objet d'un licenciement pour motif économique par lettre du

l'existence d'un trouble manifestement illicite constitué par le maintien au-delà du 27 août 2009 des contre-garanties émises pour le compte du sous-traitant au bénéfice des entrepreneurs principaux,

. * * * Jean Pierre X..., engagé le 14 février 1994 par la société Garage CHOLLET en qualité de VRP, a été licencié pour motif économique le 7 août 1997.

de l'employabilité, - que le motif économique du licenciement n'est pas réel, que l'inspection du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

de travail, alors au demeurant qu'il n'est pas contesté que la nouvelle définition des tâches entrait dans les limites de celles fixées par le médecin du travail et que M.

Mme [B] ne démontre pas avoir reçu délégation de pouvoir pour signer les contrats de travail, alors que l'employeur le conteste.

de travail qui doit exclusivement être déduit de la constatation d'un lien de subordination, avec des directives données et un contrôle ; qu'elle insiste sur la nature de son activité, et le choix donné

Cette dérive à elle seule ne suffit pourtant pas à justifier une requalification du contrat de collaboration de Maître Philippe X... en contrat de travail.

le contrat de travail de l'appelante pour un motif étranger à la suspension de son contrat de travail, que la preuve de légèreté blâmable de l'employeur n'est pas rapportée, que la société s'est brutalement

économique de la salariée, l'employeur a saisi l'inspecteur du travail le 4 avril 2007, lequel a autorisé le licenciement le 11 mai 2007 ; que le licenciement pour motif économique de la salariée protégée

pour raisons économiques : Suite à une suppression de poste liée à trois ans de pertes importantes consécutives rendant les capitaux propres négatifs et rendant donc impossible le maintien de votre

Ces constatations ont donc contraint la Direction du groupe CITELUM à définir un projet de réorganisation impliquant la suppression des 196 postes de travail affectés au Marché de Paris et à envisager

MOTIFS - Sur l'exécution du contrat de travail - Il résulte des éléments versés aux débats que, selon avenant à son contrat de travail du 1er février 2015, Monsieur [D] [O] s'est vu confier le poste