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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255dcd5801467741d11f

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la d connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2e5

Cassation

30 décembre 1992

30 décembre 1992

produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles 8 de la d Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 7-1 de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e81b

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles 8 de la d Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 7-1 de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e81e

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles 8 de la d Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 7-1 de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e922

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles 8 de la d Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 7-1 de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e924

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles 8 de la d Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 7-1 de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193a5

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen additionnel de cassation, pris de la violation de l'arêté préfectoral du 11 juillet 1975, des articles 11, 22 et 23 de la loi du 19 juillet 1976,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00898

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

représentants soient en mesure de donner un avis éclairé et non les seules informations indispensables et alors, d'autre part, qu'il n'est pas contesté que le projet se traduisait par le recours à « des moyens

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e822

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles 8 de la d Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 7-1 de la Convention européenne des

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be69

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

étant pris en ses deux premières branches ; Et sur le moyen additionnel de cassation proposé par X..., pris de la violation des articles 1er modifié du Code civil, 4 du Code pénal, 7 de la Déclaration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1970:870

Cassation

17 juin 1970

17 juin 1970

. ; Attendu que ni X... ni A... ne produisent de moyen à l'appui de leur pourvoi ; Vu les mémoires produits pour Y... et Z... ; Sur les pourvois de Y... et Z... : Sur le moyen unique de cassation proposé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02250

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

et le premier moyen additionnel, visant l'arrêt du 3 septembre 2010, des mémoires ampliatif et additionnel produits par Maître Haas, qui s'est constitué au soutien du pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a77

Appel

11 septembre 1997

11 septembre 1997

. * La société FAHR BUCHER ALLEMAGNE conclut, pour sa part, à la confirmation du jugement déféré par adoption de motifs.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c054

Cassation

22 mai 1989

22 mai 1989

" ; Sur le moyen additionnel de cassation présenté par Robert A... et pris de la violation des articles 199 et 593 du Code de procédure pénale, arrêt manquant, en la forme, aux conditions essentielles

Source officielle
CC

comm

6079d3569ba5988459c58732

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

à l'appui de leur pourvoi ; que les moyens pris en leurs diverses branches ne sont pas fondés ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société SAR fait encore grief à l'ordonnance d'avoir autorisé

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6bf

Cassation

21 mai 1979

21 mai 1979

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER, 3 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, NOTAMMENT 9, 1741 ET 1743 DU CODE GENERAL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300011

Cassation

7 janvier 2009

7 janvier 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a173

Cassation

27 juin 1988

27 juin 1988

d'emprisonnement pour délits assimilés à la banqueroute, infractions à la législation sur les sociétés et infractions à la législation sur la construction ; Vu les mémoires produits ; Sur le deuxième moyen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300640

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, quatre moyens de cassation et deux moyens additionnels. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcec

Cassation

18 juin 1990

18 juin 1990

sismique d solidairement tenue desdites pénalités ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen

Source officielle

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