CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6a226ad5cdc6046d4739e819
22 mai 2026
En l'espèce, il n'est pas discuté que M.
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0c
15 janvier 2025
Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.
6a226a74cdc6046d4739e159
Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié [...]'.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00828
11 mai 2017
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Betty fleurs, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION
CHAMBRE SOCIALE B
69749e06cdc6046d47894c9c
23 janvier 2026
[X] peut dès lors prétendre à un rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, à une indemnité compensatrice de préavis, à une indemnité de licenciement et à des dommages et intérêts pour
1ère chambre sociale
696a747ccdc6046d478cf28c
15 janvier 2026
[K] ne produit aucun élément à l'appui de ses affirmations, se bornant à soutenir que M.
4eme Chambre Section 1
5fd94e0d2bd776366faf008d
28 février 2020
Il est produit une fiche d'évaluation des risques non datée mais établie par le médecin du travail et non discutée (pièce n° 12) ne faisant état d'aucun accident du travail en réponse à l'une des questions
comm
6137225bcd580146773fc499
30 mai 1995
le conseil de la concurrence a infligé des sanctions pécuniaires à soixante-dix entreprises ; que quarante-deux d'entre elles se sont pourvues devant la cour d'appel de Paris ; Sur le premier moyen
1ère Chambre
68e5f1acc9f36f05b4431869
7 octobre 2025
de leurs demandes et condamnés à lui payer une indemnité d'un montant de 300 euros au titre des frais irrépétibles outre les dépens.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01342
2 octobre 2019
A..., à titre d'indemnité transactionnelle, forfaitaire, globale et définitive, la somme de 32.600 € à l'issue du contrat, soit le 30 novembre 2012 au moyen d'un chèque bancaire. M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01942
26 octobre 2016
Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Ausy.
11e chambre
5fdaa67bad5ff43758260a82
6 juin 2019
- 3 000 euros à titre d'indemnité pour remise tardive de l'attestation Pole emploi - 130 296 euros à titre d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé - 126 340 euros à titre d'indemnité pour perte
Chambre civile 1-5
6a0fe4efcdc6046d4786ec12
21 mai 2026
Sur le détournement de clientèle, ils soutiennent qu'il n'est rapporté la preuve ni d'un détournement de clientèle, les intimées ne faisant état que d'une crainte de détournement, ni du vol de documents
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11007
18 novembre 2020
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme S...
6a2268d8cdc6046d4739b84d
Le moyen soulevé par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100778
16 septembre 2010
est un fait, peut être rapportée par tous moyens ; Attendu que se fondant sur une reconnaissance de dette, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00378
24 mars 2021
Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.
6a2268eccdc6046d4739b9e2
8ème Ch Prud'homale
62760cd1593736057d78aaa7
6 mai 2022
* S'agissant des indemnités au titre de la rupture : M.
2 e chambre civile
668cd23abbc9a118c6c63ec9
4 juillet 2024
En l'espèce, il n'est pas discuté que les époux [Z] étaient des emprunteurs non-avertis.
Page 20 sur 37
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.