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732 résultats pour « moyen se bornant à discuter l'évaluation d'une indemnité de clientèle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a226ad5cdc6046d4739e819

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, il n'est pas discuté que M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c0c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a74cdc6046d4739e159

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié [...]'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00828

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Betty fleurs, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e06cdc6046d47894c9c

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[X] peut dès lors prétendre à un rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, à une indemnité compensatrice de préavis, à une indemnité de licenciement et à des dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a747ccdc6046d478cf28c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] ne produit aucun élément à l'appui de ses affirmations, se bornant à soutenir que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd94e0d2bd776366faf008d

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Il est produit une fiche d'évaluation des risques non datée mais établie par le médecin du travail et non discutée (pièce n° 12) ne faisant état d'aucun accident du travail en réponse à l'une des questions

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc499

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

le conseil de la concurrence a infligé des sanctions pécuniaires à soixante-dix entreprises ; que quarante-deux d'entre elles se sont pourvues devant la cour d'appel de Paris ; Sur le premier moyen

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f1acc9f36f05b4431869

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de leurs demandes et condamnés à lui payer une indemnité d'un montant de 300 euros au titre des frais irrépétibles outre les dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01342

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

A..., à titre d'indemnité transactionnelle, forfaitaire, globale et définitive, la somme de 32.600 € à l'issue du contrat, soit le 30 novembre 2012 au moyen d'un chèque bancaire. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01942

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Ausy.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdaa67bad5ff43758260a82

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

- 3 000 euros à titre d'indemnité pour remise tardive de l'attestation Pole emploi - 130 296 euros à titre d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé - 126 340 euros à titre d'indemnité pour perte

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4efcdc6046d4786ec12

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le détournement de clientèle, ils soutiennent qu'il n'est rapporté la preuve ni d'un détournement de clientèle, les intimées ne faisant état que d'une crainte de détournement, ni du vol de documents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11007

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme S...

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268d8cdc6046d4739b84d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le moyen soulevé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100778

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

est un fait, peut être rapportée par tous moyens ; Attendu que se fondant sur une reconnaissance de dette, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00378

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268eccdc6046d4739b9e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le moyen soulevé par M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd1593736057d78aaa7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

* S'agissant des indemnités au titre de la rupture : M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

668cd23abbc9a118c6c63ec9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'espèce, il n'est pas discuté que les époux [Z] étaient des emprunteurs non-avertis.

Source officielle

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