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46 649 résultats pour « niveau v »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdc16d13132893b214b9e47

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

I à III (coefficients 140 à 240), tels que définis par l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification ; ' 3 mois pour les salariés classés aux niveaux IV et V (coefficients 255 à 365), tels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61626b98e62f7c490f224ee6

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

AFPA autres que celles permettant de déterminer le salaire et notamment il n'est aucunement avéré que l'UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE a utilisé cette grille pour positionner ses salariés sur un niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01325

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Depuis le 25 mars 2006, vous occupez le poste de chef d'équipe fusion, niveau V échelon 2, coefficient 335.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bb7

Appel

7 mai 1998

7 mai 1998

de 15 mois et perçu en 1994 des indemnités de chômage ; Que du 11 mars 1996 au 9 janvier 1997 elle a effectué une formation d'"agent bureautique en informatique de gestion" option comptabilité (niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacf

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

A l'issue de la période de préavis de 15 jours prévue à l'article 2 et qui commencera à la date de première présentation ce courrier, vous reprendrez votre poste de Responsable Approvisionnement Niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db56

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Il était chef de chantier, niveau V, échelon 1, coefficient 305.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92748

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X...en qualité de directeur d'exploitation, statut cadre niveau V, échelon I de la convention collective des Hôtels Cafés Restaurants, suivant contrat à durée indéterminée du 3 janvier 2011 prévoyant une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02391

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

valoir que la reconnaissance par l'employeur, en application de l'accord de branche étendu du 10 novembre 2005, de sa qualification d'assistant de publicité appartenant à la catégorie des employés de niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02081

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

X..., engagé en qualité de "responsable de pôle-niveau V" par la société Genedis, exerçant sous l'enseigne Promocash, à compter du 2 mai 2000, a été licencié pour faute grave le 23 juin 2004 ; Attendu

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03013_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

concernant la petite enfance et la langue française et anglaise et avoir obtenu le diplôme d'études en langue française, un certificat d'aptitude professionnelle " petite enfance " en 2018, le titre de niveau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04590_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Les emplois d'encadrement supérieur et de direction sont hors filière et comportent les niveaux V A et V B.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588821

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MOTIFS : Sur la classification et le rappel de salaire conventionnel : Le salarié, qui souligne avoir été engagé en qualité d'assistant, emploi relevant du niveau IV et non du niveau V, soutient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00696

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AF.P.A ou d'un diplôme équivalent (niveau

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b09d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vous occupez actuellement un poste de Technicien de Production (Niveau V Échelon 2 Coef 335) et vous disposez d'une ancienneté certaine dans ce poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00193

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

responsabilité qui ne sont opérants que dans le cadre d'une promotion ; que s'agissant des autres critères, les intéressées sont titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier(e), lequel est un diplôme de niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00752

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Il peut s'agir : – soit de cadres de niveau V ; – soit de cadres de niveau IV dans les établissements d'au moins 50 salariés."

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La Convention collective Syntec a été mentionnée sur les bulletins de paie à compter de mars 2006 mais la classification du salarié, niveau V échelon 3 de la Convention collective du commerce de gros,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00695

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AF.P.A ou d'un diplôme équivalent (niveau

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2504434_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00721

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

que la commission interne de classification réunie le 20 février 2001 lui a refusé la classification qu'il revendiquait au motif suivant : « Bien qu'il ait effectué dernièrement une formation AFPA niveau

Source officielle

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