CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdc16d13132893b214b9e47
20 décembre 2018
I à III (coefficients 140 à 240), tels que définis par l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification ; ' 3 mois pour les salariés classés aux niveaux IV et V (coefficients 255 à 365), tels
Pôle 6 - Chambre 11
61626b98e62f7c490f224ee6
19 décembre 2013
AFPA autres que celles permettant de déterminer le salaire et notamment il n'est aucunement avéré que l'UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE a utilisé cette grille pour positionner ses salariés sur un niveau
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01325
2 juillet 2014
Depuis le 25 mars 2006, vous occupez le poste de chef d'équipe fusion, niveau V échelon 2, coefficient 335.
Cour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bb7
7 mai 1998
de 15 mois et perçu en 1994 des indemnités de chômage ; Que du 11 mars 1996 au 9 janvier 1997 elle a effectué une formation d'"agent bureautique en informatique de gestion" option comptabilité (niveau
6253caa8bd3db21cbdd8bacf
12 juin 2008
A l'issue de la période de préavis de 15 jours prévue à l'article 2 et qui commencera à la date de première présentation ce courrier, vous reprendrez votre poste de Responsable Approvisionnement Niveau
6253cb87bd3db21cbdd8db56
6 avril 2011
Il était chef de chantier, niveau V, échelon 1, coefficient 305.
6253cd2abd3db21cbdd92748
23 septembre 2015
X...en qualité de directeur d'exploitation, statut cadre niveau V, échelon I de la convention collective des Hôtels Cafés Restaurants, suivant contrat à durée indéterminée du 3 janvier 2011 prévoyant une
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02391
20 novembre 2012
valoir que la reconnaissance par l'employeur, en application de l'accord de branche étendu du 10 novembre 2005, de sa qualification d'assistant de publicité appartenant à la catégorie des employés de niveau
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02081
3 décembre 2008
X..., engagé en qualité de "responsable de pôle-niveau V" par la société Genedis, exerçant sous l'enseigne Promocash, à compter du 2 mai 2000, a été licencié pour faute grave le 23 juin 2004 ; Attendu
8ème chambre
DCA_22PA03013_20230216
16 février 2023
concernant la petite enfance et la langue française et anglaise et avoir obtenu le diplôme d'études en langue française, un certificat d'aptitude professionnelle " petite enfance " en 2018, le titre de niveau
4ème chambre
DCA_23PA04590_20250430
30 avril 2025
Les emplois d'encadrement supérieur et de direction sont hors filière et comportent les niveaux V A et V B.
2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588821
24 avril 2024
MOTIFS : Sur la classification et le rappel de salaire conventionnel : Le salarié, qui souligne avoir été engagé en qualité d'assistant, emploi relevant du niveau IV et non du niveau V, soutient
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00696
31 mars 2016
titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AF.P.A ou d'un diplôme équivalent (niveau
Chambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b09d
2 juillet 2025
Vous occupez actuellement un poste de Technicien de Production (Niveau V Échelon 2 Coef 335) et vous disposez d'une ancienneté certaine dans ce poste.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00193
20 janvier 2010
responsabilité qui ne sont opérants que dans le cadre d'une promotion ; que s'agissant des autres critères, les intéressées sont titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier(e), lequel est un diplôme de niveau
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00752
17 mai 2018
Il peut s'agir : – soit de cadres de niveau V ; – soit de cadres de niveau IV dans les établissements d'au moins 50 salariés."
Sociale B salle 3
5fd921e98ac4d6bf348608fd
29 mai 2020
La Convention collective Syntec a été mentionnée sur les bulletins de paie à compter de mars 2006 mais la classification du salarié, niveau V échelon 3 de la Convention collective du commerce de gros,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00695
7éme chambre
DTA_2504434_20250918
18 septembre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00721
7 avril 2009
que la commission interne de classification réunie le 20 février 2001 lui a refusé la classification qu'il revendiquait au motif suivant : « Bien qu'il ait effectué dernièrement une formation AFPA niveau
Page 20 sur 2333
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.