Par note aux parties n°23 en date du 17 février 2026, l'expert judiciaire sollicite que la société défenderesse soit mise dans la cause.

Il note que les charges sont constituées par la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères et par des charges de copropriété.

s'en évinçaient, a violé les articles L. 122-8, L. 751-9 et L. 122-14-6 du Code du travail ; alors, ensuite que, dans ses conclusions, laissées sans réponse, la société Poirier a fait valoir que la note

  3)   The applicants allege that they did not have a fair trial before the national courts in that their case was not heard by an independent and impartial tribunal, that the courts based their

pour dénier l'existence de la discrimination invoquée, que le salarié ne présentait aucun élément de nature à laisser supposer l'existence d'une discrimination syndicale, la cour d'appel a inversé la charge

devoir de conseil, alors, selon le moyen : 1 / qu'ils soutenaient dans leurs conclusions, s'agissant tout particulièrement, des contrats de nettoyage dont la société cédée était titulaire, que la note

X... fait encore grief à l'arrêt du 18 septembre 2002 d'avoir rejeté sa demande avant dire droit tendant à ce que lui soient communiquées les notes prises par l'expert au cours de leurs entretiens pour

Par note en délibéré reçue le 5 février 2026, la société [3] produit un décompte actualisé ainsi qu’un jugement.

X... contrefacteur pour la cession des droits qu'il en a faite, alors, selon le moyen, qu'en le dispensant d'établir qu'il avait effectivement exécuté la mission tenue d'une note de service et impliquant

Les juges ajoutent qu'aucun élément ne permet de dire que le juge des libertés et de la détention a eu connaissance desdites notes avant de procéder au débat contradictoire. 9.

, le changement de régime matrimonial est intervenu en 1989, sachant qu'ils étaient âgés de 71 ans pour M.

contre un client qui, le 5 août 1990, s'est présenté dans son établissement sous le nom de Edouard A..., est resté pendant trois jours, a pris des repas et est parti au cours de la nuit sans payer la note

de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Claude B...et d'Antoine C...des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 avril 2003) que les consorts X... ont chargé

la convention collective nationale de la métallurgie, au titre de la contrepartie financière de l'obligation de non concurrence alors, selon le moyen, que : 1 / aux termes clairs et précis de la note

NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC, dont le siège est ... (75732) ; le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la note

L'article 715 du Code de procédure civile dispose notamment que : «Le recours est formé par la remise ou l'envoi au greffe de la cour d'appel d'une note exposant les motifs du recours.

de frais de Philippe Y... de Z... demandant un remboursement de "frais New-York" d'un montant de 29 928,55 francs pour le mois de janvier 1991, note à laquelle était jointe, à titre de justificatifs,