Pour l'application des articles L. 740-1 et L. 740-2 en Nouvelle-Calédonie, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi qu'il suit : a) Les mots : " département " ou " région " par les mots : " Nouvelle-Calédonie " ou " province " ; b) Les mots

Article 411-7.07

—

Transport des marchandises dangereuses affectées à la rubrique du n° ONU 3291

Article ANNEXE 2

—

AFFECTATION DES SOMMES EN FIN D'EXERCICE (Tableau non reproduit).

Article 71-3

—

Au sein des unités cynotechniques, les personnels sont affectés dans les fonctions suivantes :

Article R*444-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97

Code des communes

Le maire de Paris décide des mutations et affectations des fonctionnaires de la commune.

Article L5765-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65

Code des transports

Pour l'application de l'article L. 5531-23 en Nouvelle-Calédonie, il est ajouté, après les mots : “ L. 5222-1, ”, les mots : “ les agents de la Nouvelle-Calédonie chargés de la constatation des infractions dans le cadre des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie

Article R5134-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60

Code du travail

En cas de modification de la situation juridique de l'employeur au sens de l'article L. 1224-1, le nouvel employeur est substitué dans les droits de l'employeur en ce qui concerne le contrat de travail.

Article R611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64

Code de l'environnement

-Les articles R. 141-1 à R. 141-20 et R. 142-1 à R. 142-9 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie. II.-Les pouvoirs dévolus au préfet par les dispositions mentionnées au I sont exercés par le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.

Article R156-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

Code de la sécurité intérieure

Dans la zone de défense et de sécurité de la Nouvelle-Calédonie mentionnée à l'article R. 1211-8 du code de la défense, composée de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna et dont le siège se trouve à Nouméa, les pouvoirs du haut fonctionnaire de

Article 50-1

—

Ce transfert au nouvel explorateur ou au nouvel exploitant s'effectue à titre gracieux. II.

Article R721-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 55

Code de la propriété intellectuelle

L'institut ouvre la nouvelle consultation sur les éléments du cahier des charges modifiés concomitamment à la publication de l'avis d'ouverture de la nouvelle enquête publique prévue à l'alinéa précédent.

Article R526-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 14 > 48

Code de commerce

526-7 contient les informations suivantes : 1° Les nom, nom d'usage, prénoms, date, lieu de naissance et domicile de l'entrepreneur individuel ; 2° La dénomination utilisée pour l'exercice de l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté

Article A811-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33

Code de commerce

La note est affectée d'un coefficient 3. 2° Une interrogation d'une durée de vingt minutes portant sur la procédure civile et le droit pénal des affaires.

Article L712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de l'éducation

Il affecte dans les différents services de l'université les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.

Article 2103-4

—

Les fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer affectés au SCTIP accomplissent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique.

Article R221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51

Code des juridictions financières

Les affectations sont prononcées par décision du premier président de la Cour des comptes. Les conseillers qui n'exercent pas de choix sont affectés d'office.

Article 15-1

—

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna et, pour son application : 1° Les références au préfet de département et au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées, pour

Article 16

—

Les fonctionnaires du corps des agents de constatation des douanes affectés dans la branche de la surveillance peuvent, à tout moment, être soumis, à l'initiative de l'administration, à un examen médical effectué par un médecin agréé en vue de vérifier

Article 7

—

des conservateurs des bibliothèques stagiaires comprend le directeur de l'école, président, et au moins six membres, dont la moitié au moins sont choisis parmi les enseignants-chercheurs et les membres du personnel scientifique des bibliothèques affectés

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