En l’espèce, les parties conviennent que chacun assumera la prise en charge financière des enfants durant les jours où ils se trouveront à leur domicile (nourriture, logement, entretien, frais de garderie

; Attendu que les attestations produites aux débats par les deux parties montrent qu'elles sont tout autant l'une que l'autre des parents attentifs et attentionnés, très attachés à leurs enfants et

exercée exclusivement par la mère, RAPPELLE que Monsieur [S] [L] reste titulaire de l’autorité parentale sur les enfants mineurs, ce qui signifie qu’il reste leur père et que, même privé de l’exercice

conjointement par les deux parents, - dit que selon l'accord des parties la résidence habituelle de l'enfant mineure sera fixée au domicile de la mère, - dit que selon l'accord des parties les droits

En sus, les deux parties requirent l’octroi de l’autorité parentale exclusive et la garde des enfants. 10.

à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents, du tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale.

le droit de fréquenter ses deux parents   ; qu'à ce droit correspondait l'obligation, pour les parents, d'entretenir des liens avec leur enfant et de s'abstenir de tout ce qui risquait de nuire à

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur ". 4.

de faire jouer la subrogation contre l'organisme qui aurait dû être chargé de l'entretien du portail, et d'autre part, le défaut de surveillance des parents de l'enfant victime qui est directement à l'origine

Cependant, l’article 373-2-1 dudit code ajoute que si l’intérêt des enfants le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents.

B, parent français, d'une part, contribuait à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou à tout le moins depuis deux ans et, d'autre part, avait créé des liens affectifs et effectifs

X... à l'entretien et à l'éducation d' Anastasia née en 1987 et d'Eliott né en 1994, ses deux enfants issus de ses relations avec Mme Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

jusqu'à 18 heures tant que l'enfant n'est pas scolarisé et un mercredi sur deux quant il sera scolarisé, ainsi que la moitié de toutes les vacances scolaires, la prise en charge des éventuels frais

qu’ils poursuivront des études ou seront à la charge du parent chez qui la résidence a été fixée, s’ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification annuelle du parent qui en assume la charge

de l'autorité parentale et la fixation de la résidence à son domicile , dit que l'autorité parentale sera exercée exclusivement par Catherine A... , fixé la résidence des enfants au domicile de la mère

Dit que, par exception aux dispositions ci-dessus, les enfants seront avec leur père le jour de la fête des pères, avec leur mère le jour de la fête des mères ; Indique que les parents ont le devoir,

Ceux-ci avaient deux autres enfants, Gérard et Robert, morts respectivement en 1951 et en 1978, le premier célibataire et sans descendant, le second laissant deux enfants de son mariage, Francine et Michel

QUE chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; qu'en se limitant, pour fixer

à interroger ses pratiques professionnelles et, enfin, sur son absence de collaboration avec les services intervenant dans la prise en charge des mineurs. 5.

B, lors des visites médiatisées, ne préservait pas suffisamment l'intérêt de l'enfant et a confié l'exercice de l'autorité parentale exclusivement à la mère de celui-ci.