Y... dans l'exécution de son obligation de conseil dans sa consultation du 11 août 1997 ; ALORS QUE manque à son obligation de conseil et commet une faute l'avocat qui, en méconnaissance de la jurisprudence

en gestion de patrimoine, tenu à une obligation de conseil, d'informer M.

ce que celle-ci contestait, que la Cour d'appel a modifié les termes du litige en relevant d'office, pour condamner l'entrepreneur à garantie au titre d'un vice de conception, un manquement à son obligation

la satisfaction de l'obligation de conseil et d'information et se contente de généralités, ne justifie pas légalement son arrêt au regard des articles 1134 et 1147 du code civil, violés ; Mais attendu

de conseil et d'information ; que dès lors, en retenant que la CIAL n'avait pas manqué à son obligation de conseil et d'information tout en constatant qu'elle n'avait pas remis la fiche signalétique à

en gestion de patrimoine, tenu à une obligation de conseil, d'informer M.

Dès lors, l'omission de statuer sur l'obligation de conseil et de mise en garde de la banque est caractérisée.

d'information ou de vérification quant à l'exactitude des renseignements donnés par son adhérent, qu'en prononçant néanmoins la résolution du contrat au motif qu'elle avait manqué à ses obligations de

[V] fondée sur le manquement reproché à la banque prêteuse à son obligation de conseil sur la souscription d'assurance et ne comporte aucun grief sur le chef du dispositif condamnant M.

X... a assigné la société Cifraes devant le tribunal de commerce sur le fondement des dispositions de l'article 1147 du code civil au motif qu'elle aurait manqué à son obligation de conseil en procédant

une certaine somme et de rejeter leur demande reconventionnelle, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un établissement financier est tenu, à l'égard d'un client non averti, d'une obligation

A... avait manqué à son obligation de conseil, peu important qu'il eût ou non été informé des "grippages" du moteur par le propriétaire du véhicule, la cour d'appel, qui a en revanche considéré que, faute

contractuelle visant à leur permettre d'avoir à faire un effort financier mensuel de 400 €, à leur obligation de conseil en leur proposant un autre produit si celui mis en place ne permettait pas la réalisation

de construction faisaient courir à la propriété Z... et qui n'ont pas manqué de se concrétiser en novembre 2000, qu'eux seuls ont pu décider la poursuite des travaux et qu'aucune violation de son obligation

égard (jugement p. 2) ; 1°) ALORS QUE c'est au débiteur d'une obligation de conseil de rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation ; qu'en retenant l'existence d'un devoir de conseil à la

Z..., avec lequel il savait qu'un accord avait été conclu, qu'il lui appartenait alors, en vertu de son obligation de conseil, de faire connaître à Mme Y... la difficulté, et de l'inviter à faire délivrer

deux branches : (sans intérêt) ; Mais sur le troisième moyen pris en sa première branche : Vu l'article 1604 du Code civil ; Attendu que, pour décider que le vendeur n'était pas tenu d'une obligation

Soutenant que le vendeur et l'intermédiaire avaient commis des manoeuvres dolosives et avaient manqué à leur obligation d'information et de conseil, l'acquéreur les a assignés en responsabilité et indemnisation

Soutenant que le vendeur et l'intermédiaire avaient commis des manoeuvres dolosives et avaient manqué à leur obligation d'information et de conseil, l'acquéreur les a assignés en responsabilité et indemnisation

et d'information incombe au débiteur dudit devoir ; qu'en mettant à la charge des emprunteurs la preuve d'un manquement à une obligation de conseil et d'information, la cour d'appel a violé l'article