[J] ne s'étaient pas engagés à garantir une obligation principale souscrite par M.

rechercher l'obligation qui sert de base à la demande, le juge doit uniquement tenir compte de l'obligation principale ; Considérant que la demande principale de M.

judiciaires susceptible de remettre en cause l'OPE ; Mais considérant que pour rechercher l'obligation qui sert de base à la demande, le juge doit uniquement tenir compte de l'obligation principale

judiciaires susceptible de remettre en cause l'OPE ; Mais considérant que pour rechercher l'obligation qui sert de base à la demande, le juge doit uniquement tenir compte de l'obligation principale

pour rechercher l'obligation qui sert de base à la demande, le juge doit uniquement tenir compte de l'obligation principale ; Considérant que la demande principale de M.

judiciaires susceptible de remettre en cause l'OPE ; Mais considérant que pour rechercher l'obligation qui sert de base à la demande, le juge doit uniquement tenir compte de l'obligation principale

Y... a conclu avec la société Capitole tourisme affaires (la société CTA) un contrat dit de vente de forfait touristique en vertu duquel celle-ci s'est obligée à organiser le séjour de l'intéressée, du

MOTIFS o Sur la demande en paiement de l'arriéré locatif L'article 1728 du même code dispose que le preneur est tenu de deux obligations principales, dont l'obligation de payer le prix du bail aux termes

Le cautionnement qui excède la dette, ou qui est contracté sous des conditions plus onéreuses, n'est point nul : il est seulement réductible à la mesure de l'obligation principale ».

décidant elle-même que l'exposant, qui le déniait formellement, avait signé en qualité d'aval du tiré les deux lettres de change litigieuses, tranchant ainsi une contestation sérieuse se rapportant à l'obligation

soit, d'une sûreté ou garantie quelconque couvrant les engagements de l'emprunteur ; qu'en outre, la banque n'est pas en faute pour avoir fait souscrire à [V] [V] un engagement de caution excédant l'obligation

constater la déchéance du terme qu'elle a prononcée à l'encontre du défendeur, à titre subsidiaire de prononcer la résolution judiciaire des contrats pour manquements graves de l'emprunteur à son obligation

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la résiliation du bail Aux termes de l'article 1728 du code civil, le preneur est tenu de deux obligations principales: 1°) D'user de la chose louée raisonnablement et suivant

.. et que la transaction ne peut être publiée, Madame Y... ne pouvant se prévaloir être propriétaire de l'intégralité de la terre FAATANE 2 ; qu'il est ainsi établi que Madame Y... a manqué à ses obligations

[M] [K] dès lors que celui-ci s'est porté caution solidaire de la société AL CONSTRUCTIONS envers la société CEGI et que son cautionnement qui a un caractère accessoire suppose l'existence d'une obligation

-l'article 1728 du même code dispose que «le preneur est tenu de deux obligations principales: 1)d'user de la chose louée raisonnablement et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou

P... intervenue le 15 juillet 2011, établit la réalité des manquements de la société Apen à son obligation principale de paiement de la rémunération.

de lui rapporter sa décharge dans un certain temps ; 4° Lorsque la dette est devenue exigible par l'échéance du terme sous lequel elle avait été contractée ; 5° Au bout de dix années, lorsque l'obligation