ce que l'arrêt attaqué, en date du 23 décembre 2002, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de José Antonio X..., placé sous mandat de dépôt criminel du 29 novembre 2001, exécuté

société CICAD ; - Dire si, à son avis, l’économie du marché de la société LBC SAS a subi un bouleversement et en préciser les raisons ; - Donner son avis sur le décompte général des prestations exécutées

elles sont l'accessoire que par un accord entre le cessionnaire et les créanciers titulaires des sûretés ; qu'en reconnaissant, par les motifs susvisés, la possibilité pour le repreneur d'assortir son offre

Services T & M était intervenue en qualité de commissionnaire de transport, la cour d'appel a énoncé que, mandatée par la société Ortec pour transporter la grue de [C] à Doual, elle a choisi de faire exécuter

Par lettre du 8 septembre 2017, la société a adressé à la salariée un formulaire de reclassement et par lettre du 10 novembre suivant, elle lui a adressé deux offres de reclassement. 4.

LA VENTE PAR ACTE AUTHENTIQUE CONTRE VERSEMENT DU SOLDE DU PRIX, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LA SIGNIFICATION " DE CE JUGEMENT, ETANT PRECISE QUE, " FAUTE DE CE FAIRE, ET SUR JUSTIFICATION D'OFFRES

l'ordonnance de référé prise le 18 septembre 2025 par le Tribunal de céans, *Vu le motif légitime d'ordonner la communication demandée, de : * ORDONNER la communication par la société FREE PRO de l'offre

Code de procédure civile ; 3 / que tout manquement à une obligation contractuelle devant se résoudre en dommages-intérêts, le créancier, qui n'a qu'une simple faculté de contraindre le débiteur à s'exécuter

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1995), qu'afin de répondre à un appel d'offres

Le véhicule a été restitué courant septembre 2022, ce que CGL ne conteste pas, et une offre de reprise a été conclue le 16 novembre 2022 avec TOURING [Localité 2].

demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la présence d'une clause de mobilité dans un contrat de travail ne dispense pas l'employeur d'exécuter

notamment qu'elle était chargée de l'économat, des achats, de la réception des marchandises et du sous-sol, de la préparation des commandes, de la vérification qualité-prix et des cotisations, des appels d'offres

par l'appel d'offres n'ont pas été respectés.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de prêt émise le 15 novembre 2005, M.

salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande à ce titre alors « que l'employeur est libéré de l'obligation de faire des offres

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Olivier F... coupable d'usage, de détention, d'importation non autorisée, de transport, d'offre

attaquée (tribunal de grande instance de Bordeaux, 18 novembre 2019), rendue en la forme des référés, la société Atlandes, société concessionnaire d'autoroute, a publié au mois d'avril 2019 un appel d'offres

(1/ 98), résultat de l'appel d'offres avec tableau comparatif (2/ 98), assemblée générale spéciale (3/ 98), diffusion du procès-verbal de l'assemblée générale (3/ 98), début des travaux (6/ 98) " ;