La SCI [Adresse 2] a refusé cette offre.

forcée du contrat envisagé ; qu'en condamnant la clinique à l'exécution des contrats d'exercice au-delà de leur date d'expiration du 1er novembre 1991, au motif que la lettre de rupture comportant

libertés fondamentales, 35 de la loi du 29 juillet 1881, préliminaire, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

peut permettre de présumer des pratiques prohibées par l'article 7-2 de l'ordonnance, au regard duquel la décision attaquée est dépourvue de base légale, et alors que les faits que les deux premières offres

date de la signature de chacun des actes de prêt, que ces derniers pouvaient vérifier à la lecture du contrat que le taux effectif global y figurant était la reproduction pure et simple du taux de l'offre

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement des sociétés Ducler Frères et Entreprise Ducler, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses

marché de travaux de déviation de réseaux nécessaire à la construction du Métrobus de l'agglomération rouennaise", de sorte, que l'objet de l'enquête, et des perquisitions qui seraient exercées en exécution

SRPJ de Nice, a fait l'objet d'un interrogatoire le 28 janvier, au cours de cette garde à vue, dans les locaux où il était gardé à vue, par un officier de police judiciaire de l'OCRTIS agissant en exécution

qu'elle constatait l'absence des conditions requises pour accorder ledit financement et que, faute d'obtenir au plus tard le 4 août une lettre d'intention strictement conforme au modèle transmis, son offre

, que le propre contrat passé par l'architecte avec le maître d'ouvrage lui confiant les appels d'offres et les marchés, le BET devant seulement l'assister ; que seul l'architecte avait assuré sur le

ou si les offres proposées sont inacceptables, conformément à l'article 104-1 du code des marchés publics, ce qui n'était pas le cas en l'espèce ; un nouvel appel d'offre ouvert a donc été lancé, lors

supérieure, offre présentant des aspects innovants ou des plus-values " aurait la note de 6 et qu'une offre " Très bonne ou exceptionnelle, offre présentant des aspects qualitatifs nettement supérieurs

C..., mandataire judiciaire, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SNC B... et compagnie, demeurant ..., 3°/ de M.

de cession assortie d'une faculté de substitution ne décharge pas son auteur de l'obligation d'exécuter le plan, cette garantie ne s'étend pas à l'exécution des engagements résultant des contrats cédés

sélectionnons les recettes traditionnelles qui nous offrent les saveurs les plus authentiques", "nous, Paul et Marie X..., sélectionnons avec rigueur et conviction tous nos blocs de foie gras pour vous offrir

le jeu loyal de la concurrence, ne rapporte par ailleurs aucunement la preuve de l'intervention de cette dernière (ni d'ailleurs d'une quelconque autre entreprise) que ce soit au stade des appels d'offres

responsabilité du fait des produits défectueux n'exclut pas l'application d'autres régimes de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de droit commun fondés sur le défaut d'un produit qui n'offre

; que l'offre la plus intéressante s'apprécie au regard de l'ensemble des critères préétablis, qu'ils soient prévus par le Code des marchés publics ou présentent un caractère "additionnel", et non pas