Lorsqu'une personne sollicite l'ouverture d'un compte joueur auprès d'un opérateur agréé de jeux ou de paris en ligne ou d'un opérateur titulaire de droits exclusifs, celui-ci, préalablement à l'ouverture de ce compte, lui demande :

Article 3

—

Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance

Article R211-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19

Code de l'action sociale et des familles

délai de recours contentieux et, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les matériels de vote

Article R914-10-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 02

Code de l'éducation

Le bureau de vote central établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque

Article R914-13-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Article 2

—

Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :

Article 2-1

—

Le recensement des votes s'effectue dans les conditions suivantes :

Article Annexe

—

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU VOTE PAR CORRESPONDANCE

Article 15-1

—

Le recensement des votes s'effectue dans les conditions suivantes :

Article 2

—

Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :

Article L7343-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54

Code du travail

Le scrutin a lieu par vote électronique.

Article R7343-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Code du travail

La Commission des opérations de vote est chargée :

Article R1803-30-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

Code des transports

Il est institué un bureau de vote central.

Article R4311-57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 03

Code de la santé publique

Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique.

Article D454-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 81

Code de l'éducation

Le matériel de vote est envoyé aux électeurs six jours au moins avant la date du scrutin. Le vote a lieu à l'urne et par correspondance, ainsi que, pour les représentants des parents d'élèves, par voie électronique.

Article L1512-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 63

Code des transports

-Afin de réaliser l'aménagement et l'exploitation de terminaux multimodaux de fret, l'Etat peut créer, avec au moins un opérateur économique, qualifié d'actionnaire opérateur, une société d'économie mixte pour l'aménagement et l'exploitation d'un terminal

Article 10

—

Il est institué un bureau de vote central qui comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'institut ainsi qu'un délégué de chaque candidature en présence.

Article 12

—

Les dispositions de la section 3 du chapitre II du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de

Article 9

—

Dans les barreaux qui comprennent plus de seize avocats disposant du droit de vote, ne peuvent être élus aux fonctions de bâtonnier, de vice-bâtonnier ou de membre du conseil de l'ordre, sous réserve des dispositions de l'article 8, que les avocats disposant

Article 17

—

Pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté, avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote.

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