d'une information judiciaire n'est pas une mesure nécessaire au sens de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde ; 2 ) "alors que, d'autre part, toute personne a droit, suivant l'article

d'une information judiciaire n'est pas une mesure nécessaire au sens de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde ; 2 ) "alors que, d'autre part, toute personne a droit, suivant l'article

d'une information judiciaire n'est pas une mesure nécessaire au sens de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde ; 2 ) "alors que, d'autre part, toute personne a droit, suivant l'article

d'une information judiciaire n'est pas une mesure nécessaire au sens de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde ; 2 ) "alors que, d'autre part, toute personne a droit, suivant l'article

Ayant relevé qu'un jugement du 18 mai 2007, confirmé par un arrêt du 30 juin 2009, avait écarté la réalisation d'une ouverture au nord du fonds appartenant à D...

motifs qu'il résulte de la procédure, et notamment du procès-verbal dressé Ie 1er mai 2004, par le C.S.P. de Montreuil, par le brigadier de police : " Remarquons au niveau du 35 bis ... qu'une porte est ouverte

entreprises et l'article 102, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1996, la société Banco Espanol de credito (la banque) a consenti à la société Frahuil des ouvertures

Cet accord a été suivi d'un avenant n°3 , signé le 30 mars 2007 entre la société FINANCIERE VULCAIN, la société ECM SA et l'ensemble des banques, d'un contrat d'ouverture de crédit par autorisation de

Selon les arrêts attaqués (Paris, 16 décembre 2020), Mme [V] et neuf autres salariés ont été engagés par la société de droit italien Alitalia-Linee Aerea Italiana (la société Alitalia LAI) pour exercer

de caution mutuelle, dans un délai de quinze jours, des informations dans le cas "de la présence des effets impayés" et à s'abstenir de toute convention d'indivisibilité entre le compte spécial et d'autres

Z... n'a pas été réalisée en contravention aux règles du groupement, s'agissant d'un secteur limitrophe, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'autorisation de cette ouverture dans la zone de chalandise

X..., en paiement de communications téléphoniques sur des lignes ouvertes par celui-ci, alors, selon le moyen, que, d'une part, on est présumé s'engager en son nom et pour son propre compte, qu'il incombe

C... font grief à l'arrêt d'avoir ouvert à l'égard de Mme B... et de lui-même une procédure de redressement judiciaire, alors, selon le pourvoi, que la demande d'ouverture d'une procédure de redressement

ne peut servir de fondement à une poursuite pour faux et usage de faux ; ""qu'en outre, le Crédit Commercial de France n'ignorait pas, en raison du nantissement à son profit du compte de garantie ouvert

l'occasion d'une augmentation du capital de la société Hôtel du Parc, Mme X... en est devenue actionnaire majoritaire et présidente du conseil d'administration ; qu'elle s'est alors engagée à acheter les autres

attaqué, page 4, 3ème attendu) ; " que, cependant, la partie civile appelante n'a pas développé ce moyen oralement, et n'en a fait aucune mention avant ses explications sur les faits, de sorte que les autres

X... a été électrocuté alors qu'il pénétrait dans la cellule n° 2, dont la porte était ouverte et qui comportait trois transformateurs de 15 000 volts, une affiche indiquant qu'ils étaient hors tension

de travaux concernant l'exploitation à ciel ouvert du gisement de gypse du Bois de Bernouillé, sis sur le territoire de la commune requérante, et a imposé des conditions particulières d'exploitation ;