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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65af6749b6c6260008b53026
22 janvier 2024
Elargisseur de galerie du 01/11/1981 au 31/12/1982 : ouvrier mineur qui participe à tous les travaux d'élargissage ou remise à section d'un traçage au charbon.
cr
613725dacd58014677421065
21 novembre 2001
X... avait fait procéder par la société Déco-Sambre et ses employés à la rénovation d'un bâtiment à l'usage professionnel de son fils Sandro X..., sans qu'une facture puisse être retrouvée, et les ouvriers
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf047cdc6046d471fa2a7
23 janvier 2025
Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et ainsi, de faire droit à la demande de la requérante.
Chambre sociale
6316e7796464464f130f5ebb
1 septembre 2022
Aika's pour une durée déterminée pour deux ans, à plein temps, en qualité de coiffeuse, moyennant un salaire de 1.521,25 €. 2.
CHAMBRE SOCIALE A
6866137827f49a37ec714e22
2 juillet 2025
à compter du 9 juillet 2007 et la relation de travail s'est prolongée, durant plus de 10 ans, par contrats de mission, au nombre de plus de 160, toujours au même poste de coffreur ; il a été affecté
6ème chambre
DCA_22NT01335_20231003
3 octobre 2023
Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Balouka, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE SOCIALE B
61629877201c88caf8c4e220
12 décembre 2012
DEMATHIEU & BARD en qualité de maçon coffreur, la relation contractuelle étant soumise à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics ; que se plaignant de ce que l'employeur
6162987c201c88caf8c4e250
Chambre 02 (chargement)
6a2eb0c0cdc6046d47457de3
2 juin 2026
articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de Monsieur [A] [L], entrepreneur individuel, inscrit au REPERTOIRE SIRENE sous le n° 850 546 862, exerçant au [Adresse 2], une activité de coiffeur
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5899502b828318c4e241
26 octobre 2023
D'ARDON COIFFURE C/ S.A.
Pôle 6 - Chambre 9
651e53afa81daa831884f634
4 octobre 2023
En effet, ce marché est d'autant plus tendu car, en plus d'être concurrentiel, les métiers de la coiffure, attirent beaucoup moins d'étudiants.
2è chambre
69e7ba8acdc6046d470d4f97
20 janvier 2026
ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 821702800 et exerce une activité de coiffure
Chambre 8
69bd1d1ecdc6046d474f9116
3 avril 2025
Par assignation, L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01174
9 décembre 2020
U... a été engagé en qualité de maçon-coffreur par la société Enbatra suivant contrat du 2 avril 2007. Le 30 mai 2011, il a été victime d'un accident du travail. 2.
Surendettement
69d3fbc3cdc6046d47540698
2 avril 2026
[X] opère une reconversion professionnelle dans le domaine de la coiffure ; qu’il est ainsi inscrit en CAP coiffure jusqu’en juin 2026 mais ne perçoit à ce jour aucune autre rémunération que l’ASS versée
Pôle 3 - Chambre 5
678750ab892c83ef59be5983
14 janvier 2025
, domicilié usine [Adresse 10] à [Localité 3] et de [V] [H], coiffeuse, née le 5 août 1979 à [Localité 11], domiciliée à la même adresse, et que l'acte a été dressé le 25 février 1997 sur déclaration de
60342504ca462113ee4409b6
1 février 2017
Monsieur [W] dispose de la qualification d'ouvrier non sédentaire et est rattaché à l'agence située [Adresse 3]). Il est domicilié au [Adresse 4] (01).
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers
DCA_23NT01024_20250211
11 février 2025
Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouillé, substituant Me Brossard, représentant la commune de Cholet.
Juge des référés
ORCA_25VE03145_20260212
12 février 2026
S’il produit des bulletins de paie pour une activité salariée de coiffeur à temps partiel du 1er janvier 2017 au 30 avril 2018 et au mois de décembre 2018, de boulanger du 1er février 2019 au 31 mars 2019
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