qu'ainsi, en se bornant à indiquer que les cartes des cinq adhérents du syndicat FGS portaient les timbres dudit syndicat "à compter de janvier 1995 jusqu'en décembre 1995", sans rechercher si ces adhésions

L'admission des créances de cette dernière société a été prononcée, pour partie, à titre privilégié, sur le fondement de deux warrants agricoles établis les 20 octobre 2005 et 18 octobre 2006.

de la somme correspondant à l'augmentation unilatéralement imposée par l'AFRP, et qui, du fait de refus des adhérents, n'était pas comprise dans la redevance convenue entre les parties, la cour d'appel

résultat recherché non constitutif de l'invention, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / que la caractéristique essentielle de l'invention est constituée, selon la revendication n° 1 par l'adhésion

Y... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'en refusant de prendre en compte l'expérience syndicale acquise au sein d'un autre syndicat

communes au prorata de sa quote-part attachée dans la propriété du sol et des parties communes générales, la dotation nécessaire à la couverture des dépenses budgétaires faisant l'objet d'appels de fonds

février 2025, une formule d'adhésion signée par son dirigeant, ainsi que selon communication du 06 mai 2025 le récépissé d'adhésion en date du 28 avril 2025 du CIBTP ANTILLES-GUYANE, et selon communication

[Z] en nullité de la décision de la commission de recours amiable de la CARMF du 18 décembre 2015, cependant que cette décision confirmait à l'exposant - dont l'adhésion régulière à la CIPAV n'était pas

la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° X 17-60.072 formé par le Syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour - SNEC CFE - CGC AGRO, contre le même jugement rendu entre les mêmes parties

(arrêt page 11 8) ; que l'adhésion de Y... aux thèses négationnistes, qui découlait nécessairement, pour X..., de sa participation au mouvement la Guerre Sociale, pouvait être, de l'aveu du mis en cause

de la créance après avoir invité les parties à saisir le juge compétent, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs :

Le contrat de travail a été rompu à la suite de l'adhésion du salarié le 23 février 2018 au contrat de sécurisation professionnelle. 4.

de la créance déclarée ; que le juge de la vérification et de l'admission invité à délimiter son office doit s'attacher à la qualification juridique véritable des prétentions soulevées par le débiteur

de la créance déclarée ; que le juge de la vérification et de l'admission invité à délimiter son office doit s'attacher à la qualification juridique véritable des prétentions soulevées par le débiteur

de la créance déclarée ; que le juge de la vérification et de l'admission invité à délimiter son office doit s'attacher à la qualification juridique véritable des prétentions soulevées par le débiteur

de la créance déclarée ; que le juge de la vérification et de l'admission invité à délimiter son office doit s'attacher à la qualification juridique véritable des prétentions soulevées par le débiteur

de la créance déclarée ; que le juge de la vérification et de l'admission invité à délimiter son office doit s'attacher à la qualification juridique véritable des prétentions soulevées par le débiteur

de la créance déclarée ; que le juge de la vérification et de l'admission invité à délimiter son office doit s'attacher à la qualification juridique véritable des prétentions soulevées par le débiteur