CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

143 306 résultats pour « participation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e0cd580146774191ae

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

certitude dans les résultats ; "alors que les motifs de cet arrêt préjugent au fond en ce qu'ils conduisent à rejeter l'une des argumentations fondamentales de la thèse de la défense qui établissait la non

Source officielle

Page 20 sur 7166

← PrécédentSuivant →
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019355915

Admin. suprême

16 août 2008

16 août 2008

qu'une telle exclusion, qui va provoquer une perte de revenus considérable pour le club, nuit au prestige sportif de l'équipe ; qu'elle porte en outre atteinte à l'intérêt public, dans la mesure où la non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311228_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre, sous astreinte, au département de la Seine-Saint-Denis de prendre toutes dispositions pour que Mme B puisse participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204772_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il fait valoir que : - à titre principal, les titres de la société NBCU devaient bien être comptabilisés comme des titres participation et non comme des titres de placement, les critères de possession

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332232b173f45a7c8d51

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RENAISSANCE PARTICIPATIONS C/ LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008103058

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

délivrance de ces dans et grades au ministre chargé des sports, qui les approuve par arrêté" ; Considérant que la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, en sa qualité non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403066_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

contrat dont se prévaut l'Institut de la performance publique ne constituait qu'une intention d'inscription et ne présentait aucun caractère contraignant ; ce document ne précisait d'ailleurs pas qu'une non-participation

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca72fe9675535f92642eb3

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

à la réunion marketing du 2 décembre 2014 préparant les actions commerciales 2015, de sa non-participation à des actions de formation et de l'absence de diffusion des tableaux de bord depuis le 2 décembre

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226347

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

l'article L. 821-2 du code de justice administrative et de régler l'affaire au fond ; Sur le bien-fondé des suppléments d'imposition en litige : Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d02f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2009 FG No 2009 / 12 Rôle No 08 / 11140 Rose X... épouse Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00485

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200824

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

réglementations refusant la qualification de trois joueurs de l'association pour ladite saison, sans répondre à un moyen tiré de la rupture d'égalité résultant, au détriment de l'association, de la non-participation

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed59

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

contradictoires que Mme Patricia X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00761

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

au nom et pour le compte de la société Argos, que les parties avaient désigné à de nombreuses reprises dans ce contrat la société Argos comme étant la mandante de la société VSF Participations, celle-ci

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02031

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

I... a été mis en examen pour non-dénonciation d'un crime à caractère terroriste, en l'espèce la participation de Mme N... à une association de malfaiteurs visant à la commission d'un attentat terroriste

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400222

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes Maritimes, dont le siège est

Source officielle
CA

8ème chambre

631986f451eeae4f1309d10c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Un accord transactionnel a été signé le 29 avril 2017 pour terminer le conflit contenant notamment une clause de non-participation durant deux ans à compter de la signature de cet acte.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008229361

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

A jusqu'à ce que le Tribunal des Conflits ait tranché la question de savoir si le litige qui l'oppose à la société Gan-Vie et à la société de gestion, de garanties et de participations relève ou non de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475147.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

réclamé a été calculé ; - l'a insuffisamment motivé en ne répondant pas au moyen tiré de ce que le titre exécutoire litigieux méconnaissait la convention de financement en ce qu'elle prévoyait une participation

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475150.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

réclamé a été calculé ; - l'a insuffisamment motivé en ne répondant pas au moyen tiré de ce que le titre exécutoire litigieux méconnaissait la convention de financement en ce qu'elle prévoyait une participation

Source officielle