Saumon PC ; que le 16 juillet 1990, était créée la société anonyme Parfums de Capucine ayant son siège social à Paris, 18, rue des Capucines, lieu d'exploitation d'un magasin de parfumerie, Christine

X... à supporter l'insuffisance d'actif de la société Plaisir 2000 (la société) mise en liquidation judiciaire et dont il était le gérant, prononcé sa faillite personnelle pour une durée de quinze ans

de sécurité sociale pour les déterminer à remettre des fonds ; "aux motifs que, "(...) même en admettant que les prévenus ne soient pas gérants de fait de cette société SMDH comme ils s'en défendent

partie de son logement personnel à des fins professionnelles ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande du salarié, alors, selon le moyen : 1°

, invoquant la qualité de victimes des agissements de la société PIP, de ses dirigeants et de son personnel (les demandeurs), font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en responsabilité et en paiement

[K] [W] agissant en son nom personnel et en qualité de représentant de la société [1]. 4. La société [1], en sa qualité de partie civile et en celle de prévenue, M.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 décembre 2019), Mme [P] [J] salariée de la société Air Corsica (la société), exerçant en qualité de personnel navigant commercial, a saisi la juridiction prud&apos

Il bénéficiait d'une protection au titre de son mandat de délégué du personnel et d'élu au comité d'entreprise. 2.

la société cautionnée. 17.

nom personnel et non en tant que représentant de la SARL Optim Process personne morale ; que, dès lors, celle-ci, prise en la personne de son liquidateur, non valablement appelée devant la Cour, est extérieure

société Myrdhin prise en la personne de son liquidateur judiciaire la somme de 34.600 euros, - Mme [B] [Y] à payer à la société Myrdhin prise en la personne de son liquidateur judiciaire la somme de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la plus grande partie des salariés de la société Grimaud logistique, sans rechercher si l'obligation de recherche de reclassement avait été respectée concernant l'exposant personnellement, travailleur

astreinte à la société Connex Nancy d'organiser la mise en place d'une réunion avec les représentants du personnel aux fins de conclure l'accord prévu par l'article L. 212-4, alinéa 3, du code du travail

, dont le siège social était situé à Biarritz, à l'adresse personnelle de sa gérante Mme A..., épouse S..., située à Bruxelles, en mentionnant son nom sur le pli, l'administration ne tenait pas ainsi Mme

[O] [K] a cédé ses parts sociales à son fils, M. [T] [K], qui a été nommé, par délibération de l'assemblée générale de la société du 15 janvier 2018, président de la société. 3.

Dominique X..., exploitant en son nom personnel l'agence de publicité "Audace et stratégies", demeurant ..., 2 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2024), la société Randstad (la société) compose, avec onze autres filiales du groupe Randstad, l'unité économique et sociale de travail temporaire du Groupe Randstad

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Crédit lyonnais dont le siège social est ..., représentant son agence

seings privés du 23 mars 1992, la banque de Savoie a consenti un prêt à Mme X... destiné à un apport en compte courant dans la société Infini-Tex ; que par acte sous seings privés du 2 avril 1992, la