B... s'appuyait encore sur le témoignage de deux anciens employés du "Temps Retrouvé" pour établir le détournement ; que la dame Z..., employée du 16 août 1990 à octobre 1991 avait un certain nombre de

Mais, faute de justification à la fois de la réalité des actes qu'elle affirme avoir accomplis et devant donner lieu à rémunération et du mode de calcul retenu, cette demande doit être rejetée.

témoignage de Me A... est suffisamment grave pour que la chambre d'accusation s'interroge sur les motivations de l'huissier qui a, de par ses déclarations mensongères, faussé l'issue de l'information

Le rapport de la commission d'enquête doit être qualifié de faux en écriture publique...

chambre correctionnelle, en date du 10 février 1992, qui, après cassation dans les poursuites suivies contre Jean-Pierre X..., Michel X..., Antoine Z... et François Y... des chefs d'escroquerie et de faux

ET Z..., POUR FAUX TEMOIGNAGE ET SE DECLARANT INCOMPETENT RATIONE LOCI POUR INSTRUIRE LA PLAINTE PORTEE PAR X... CONTRE A... DU CHEF DE SUBORNATION DE TEMOINS.

des donations excédant la quotité disponible ; que le seul âge, même avancé, d'une personne ne la rend pas particulièrement vulnérable au sens du droit pénal ; qu'il résulte, en l'espèce, des témoignages

[E], la plainte fait ressortir de l'article tout d'abord : « les plaignantes souhaiteraient qu'une instance disciplinaire soit convoquée : le dossier remis par la Cliphas à la présidence contient le témoignage

produits ni du reste contestée même si l'auteur des propos entend les nuancer ce qui n'en modifie ni la teneur ni la nature ; que ce n'est que le sérieux de la faute et son caractère proportionné à sa

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gaby RICHON des chefs de violation du secret professionnel, faux

pourvoi formé par : - Mme [D] [B], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 3 novembre 2014, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

, contre personne non dénommée du chef de faux témoignage sous serment, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les observations produites ; Attendu que la question

présentée par Gérard X... et tirée de ce que les faits poursuivis sous les qualifications d'abus de confiance et de détournement de fonds publics, s'ils étaient établis, constitueraient le crime de faux

Je m'en suis plaint au maire en 1990 qui m'a dit que c'était une accusation grave, qu'il fallait étayer, j'ai laissé tomber.

témoignages dont il se plaint ; que les dépositions mensongères devant le juge d'instruction n'étant pas punissables, la plainte avec constitution de partie civle déposée par X... du chef de faux témoignage

, du chef de subornation de témoin et usage de fausse attestation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code

L... mais aussi à son profit personnel, d'autre part, établi des faux contrats, des fausses factures et des faux relevés de compte en banque destinés les premiers à justifier les détournements en comptabilité

Chantal, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

681, 687, 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 575 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance refusant d'informer sur les faits de faux témoignage dénoncés par Mme

avec constitution de partie civile ; qu'X... avait notamment soutenu dans sa plainte que constituaient le délit de faux témoignage les déclarations faites sous la foi du serment par B..., rapportées par