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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69cf4e7acdc6046d47f18c7c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] HAUTE [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MABRUT de la SELARL KAEPPELIN-MABRUT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE demanderesse à l'incident INTIMEES

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

69e85b82cdc6046d47192afe

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [1] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] [3] [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfcd8d0ccf000877e719

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DU MONTAUGER N° SIRET : 481 835 668 [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fde5eed2ee2173a4bc4d33a

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Représentés par Me Christophe Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K148, avocat postulant Représentés par Me Maëlle Z..., avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE SA SODEXI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61627b5c92e3db741f8570ea

Appel

5 février 2013

5 février 2013

représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH AVOCATS avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Antoine VALERY avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : R180 INTIMEE

Source officielle
CA

14e Chambre

6162c836b820aa60963d8486

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

APPELANTE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 4] représentée par Madame [V] [G] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Monsieur [X] [I] [P], demeurant [Adresse 1] représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90074

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SA SOCIETE GENERALE dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann-75009 PARIS assistée de Me NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200649

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

H..., en qualité de mandataire judiciaire, et la société AJ Partenaires, en qualité d'administrateur judiciaire, puis notifié ses conclusions aux sociétés intimées le 10 mars 2014 ; que le redressement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2a03029105dbedc07e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2a03029105dbedc080

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2a03029105dbedc082

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2b03029105dbedc084

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2b03029105dbedc086

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2b03029105dbedc088

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2c03029105dbedc08a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2c03029105dbedc08c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2c03029105dbedc08e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc090

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc092

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bf1cdc6046d479b6718

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

SELARL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G 326 Assistés de Maîtres Dimitri PINCENT et Bertrand LOTZ de la SELARL PINCENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : G326 INTIMÉS

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