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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162791

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise à sa demande de communication d'une copie du rapport complet établi après l'intervention des sapeurs-pompiers

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20150908

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

suite du refus opposé par le président du Centre national de la fonction publique territoriale à sa demande de communication des procès-verbaux des élections des représentants des officiers de sapeurs-pompiers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183659

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée par la brigade des sapeurs pompiers

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef50

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

privilégiée pour créer des lésions dites "appuyées par le volant" avec des conséquences pulmonaires, thoraciques, parfois graves ; que de plus, si la position respective des deux blessés à l'arrivée des pompiers

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210bb

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

actes et de mes motivations ; je suis persuadé que c'est moi, mais je n'arrive pas à vous dire ma façon de procéder ; j'ai l'impression qu'il s'agit d'une autre personne en moi qui a agi ; je suis pompier

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742120e

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

notamment de la brièveté de la plupart des communications dont l'examen lui avait été confié ; que par ailleurs, Hubert X..., parallèlement à son emploi dans la société Z..., exerçait les fonctions de pompier

Source officielle
CC

cr

613725e0cd580146774212fb

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

contradictions dans les déclarations des prévenus et celles des témoins, Dolorès Z... ayant déclaré aux médecins qu'elle avait perdu connaissance pendant 3/4 d'heure et avoir été désincarcérée par les pompiers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154666

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

du SDIS du Gard détenant un contrat de sapeur-pompier volontaire.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262906

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

qui n'ont pas effectué la totalité de leur carrière en qualité de sapeur-pompier professionnel, liquidée sur la base du dernier indice brut détenu au cours des six derniers mois en qualité de sapeur-pompier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402232_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 21 juin 2023 la SAS Centrale photovoltaïque de Pompiey a déposé une demande d'autorisation de défrichement de bois sur la commune de Pompiey (Lot-et-Garonne) qu'elle a complété le 2 août suivant en

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662456

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

de cumul des qualités de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile et de sapeur-pompier volontaire au sein du même département ; enfin qu'en vertu des

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662457

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

de cumul des qualités de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile et de sapeur-pompier volontaire au sein du même département ; enfin qu'en vertu des

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662458

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

de cumul des qualités de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile et de sapeur-pompier volontaire au sein du même département ; enfin qu'en vertu des

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662459

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

: Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent être engagés en qualité de sapeurs-pompiers volontaires, dans une appellation ou un grade identique à celui qu'ils détiennent ; qu'aux termes de l'article

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662460

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

de cumul des qualités de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile et de sapeur-pompier volontaire au sein du même département ; enfin qu'en vertu des

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662461

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

de cumul des qualités de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile et de sapeur-pompier volontaire au sein du même département ; enfin qu'en vertu des

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662462

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

de cumul des qualités de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile et de sapeur-pompier volontaire au sein du même département ; enfin qu'en vertu des

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662463

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

de cumul des qualités de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile et de sapeur-pompier volontaire au sein du même département ; enfin qu'en vertu des

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662464

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

de cumul des qualités de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile et de sapeur-pompier volontaire au sein du même département ; enfin qu'en vertu des

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662465

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

de cumul des qualités de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile et de sapeur-pompier volontaire au sein du même département ; enfin qu'en vertu des

Source officielle