Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 705 résultats pour « poste »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 705 résultats pour « poste »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 31 A
Liste des actes éligibles au modificateur pour la mise en place d'une analgésie post-opératoire sans cathéter.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.
Article 10
Le jury dresse la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats admis dans la limite des postes offerts.
Article O 41
Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kilowatts doivent être installés à poste fixe.
Article 30 bis
Les dispositions du code du travail en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés sont applicables à La Poste et à France Télécom.
Article 4
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.
Article N 41
Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kW doivent être installés à poste fixe.
Article 8
Le jury fixé dans la limite du nombre de postes mis au concours la liste définitive des candidats admis.
Article Annexe 31 B
Liste des actes éligibles au modificateur pour la mise en place d'une analgésie post-opératoire avec cathéter
Article Annexe 3
TRÉSORERIES GÉNÉRALES ET POSTES COMPTABLES EXERÇANT LEURS ATTRIBUTIONS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
LEGIARTI000029113263
Comité technique de proximité placé auprès du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Article ANNEXE IV
POSTES OUVRANT AU DÉTACHEMENT DANS L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DU PREMIER ET DEUXIÈME GROUPE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Article Annexe
Les effectifs du service à compétence nationale de la poste interarmées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à :
Article 63
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé définit le nombre total des postes offerts à ce concours, qui ne peut être supérieur au neuvième des postes mis aux concours pour l'ensemble des disciplines.
Article 2
Le nombre des postes à pourvoir dans les deux catégories ci-dessus et les trois groupes est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique, publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire désigne son représentant éventuel pour assurer les fonctions de président du bureau de vote et le secrétaire du bureau de vote parmi : 1° Les fonctionnaires et agents relevant de son autorité ou mis à sa disposition
Article 3.2
Locaux d'habitation, de service et de machines et postes de sécurité 3.2.1 Aucun local d'habitation, local de service ou poste de sécurité ne doit être situé à l'intérieur de la tranche de la cargaison sauf au-dessus d'une niche de chambre des pompes
Article 11
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade du corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Cadre supérieur
Article D4624-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 59
Toutefois si ces documents prévoient des aménagements de poste, des avis d'inaptitude ou des avis différents, ils sont délivrés pour chaque poste occupé par le travailleur auprès de chacun de ses employeurs.
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