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168 465 résultats pour « président empêché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724aacd5801467741761b

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

REJETTE le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents

Source officielle
CC

cr

6079a7f19ba5988459c4b68a

Cassation

4 septembre 1976

4 septembre 1976

ORDONNANCE DE NON-ADMISSION, NOUS, LEON DEPAULE, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTION DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT EMPECHE ; VU LE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a04acdc6046d4718f893

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a052cdc6046d4718f940

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Madame Evelyne

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6440d853e704a005d1ed71e3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

dossier E0000LBV INTIMEE Mme [Z] [D] demeurant [Adresse 2] NON CONSTITUÉE -------------------------------------------------------------------------- Ordonnance N°72 Le Président

Source officielle
CA

Chambre 1-3

G.F.A. DES DOMAINES PASCAUD ET GASQUET, appelantec/S.A

6700d6d0836fac7141b7e83e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

KON TIKI Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Béatrice MARS, conseillère pour la présidente

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6879d9ff15cca238af935cf4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Représentant : Me Marianne FOUR de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Pascale POCHIC, Conseillère faisant fonction de Présidente

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c643

Cassation

5 août 1992

5 août 1992

REJETTE le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8ea

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

REJETTE le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cbac

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

REJETTE le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbc9

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

REJETTE le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccba

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

REJETTE le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce6b

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

REJETTE le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents

Source officielle
CC

cr

EUNION en date du 12 juin 1990, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z

6137252acd5801467741b7dc

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

le pourvoi ; Condamne les demandeurs aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba06

Cassation

22 octobre 1990

22 octobre 1990

REJETTE le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb06

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

REJETTE le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents

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CC

cr

61372539cd5801467741bfba

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

recevable en son opposition ; Au fond : L'en déboute ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee12

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

REJETTE le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee13

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

REJETTE le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eec3

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

demandeur DECHU de son pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents

Source officielle

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