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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
652f7932b053208318995be5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un conciliateur en la personne de Maître [C] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [Z] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7933b053208318995be7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un conciliateur en la personne de Maître [E] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [O] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995be9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un conciliateur en la personne de Maître [N] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [S] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995beb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un conciliateur en la personne de Maître [I] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [M] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995bed
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un conciliateur en la personne de Maître [W] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [Y] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7933b053208318995bef
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un conciliateur en la personne de Maître [M] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [C] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un conciliateur en la personne de Maître [H] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [U] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un conciliateur en la personne de Maître [S] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [B] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un conciliateur en la personne de Maître [M] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [P] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un conciliateur en la personne de Maître [G] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [K] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7935b053208318995bfb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un conciliateur en la personne de Maître [C] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [U] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7935b053208318995bfd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un conciliateur en la personne de Maître [D] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [Y] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1125JUD005582900
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Le 22 mars 1989, P.T. demanda une conciliation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300372
23 mars 2017
23 mars 2017
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy,26 octobre 2015), que, par acte sous seing privé du 24 décembre 2012, M. et Mme [U] ont conclu
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Par ordonnance de non conciliation en date du 15 décembre 2009, le juge aux affaires familiales de Béthune a : - constaté l'occupation du domicile conjugal par la soeur de l'épouse avec l'accord du mari
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642d14cccb8fa004f57da2fa
4 avril 2023
4 avril 2023
Cette procédure a fait l'objet le 4 mars 2014 d'une ouverture d'enquête préliminaire et le PNF a saisi l'OCLCIFF d'une demande d'enquête préliminaire sur les faits de violation du secret professionnel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201265
11 octobre 2018
11 octobre 2018
interrompt la prescription biennale et que le cours de celle-ci demeure suspendu tant que cet organisme n'a pas fait connaître aux intéressés le résultat de la tentative de conciliation ; qu'en retenant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02424
7 juin 2016
7 juin 2016
C... a été poursuivi des chefs de travail dissimulé et prêt illicite de main d'oeuvre pour avoir employé, sous couvert d'un contrat de fausse sous-traitance conclu entre la société Hiram, dont il était
Source officielle2ème chambre section A
63c10941bf9fd47c90a13b29
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dans un rapport du 8 juillet 2020, le conciliateur a constaté l'échec de la tentative de conciliation déléguée.
Source officielleServ. contentieux social
69e275d4cdc6046d479ba03f
8 avril 2026
8 avril 2026
A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 19 février 2026, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.
Source officiellePage 20 sur 81