AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel

le premier adjoint au maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a rapporté la délégation de fonctions que lui avait accordée le maire de cette commune par un arrêté du 28 mars 1989 ; - d'annuler pour excès

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 mars 2004, qui a condamné les deux premiers, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 27 janvier 2000 et 10 mai 2001

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'union du Nord-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai

2016, par Mme [Q] le 18 mai 2016, faisant suite au premier appel à candidature affiché en mairies le 10 mai 2016 et celle présentée par le Gfr Fauconnet le 5 septembre 2016, faisant suite au deuxième

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nouméa, 27 février 2020) et les productions, la société Ecom a été mise en redressement judiciaire le 7 mai 2007.

Y... daté du 17 mars 2015 et la seconde un texte signé Claude Y... publié sur facebook le 20 mars 2015 et indiquant : « Mon ami Charles B..., ancien maire de Ladres vient de m‘adresser cette lettre en

Par une lettre du 23 mars 2017, M. [M] a adressé un document à M. [B] portant devis et facture, laquelle a été signée le 29 mars 2017, avec la mention « Bon pour accord » de la main de M.

Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 11. M.

Mme [S] et la société Maif ont assigné en intervention forcée M.

Pièce 3-2 : Copie en un feuillet de l'attestation établie et signée le 05 mars 2001 par M.

Faits et procédure 1.Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 2 octobre 2023), le 15 mars 2023, Mme [J] a été admise en soins psychiatriques sans consentement

logement, puis en 1977, au regard de ses charges de famille, un second logement, mitoyen du premier ; que l'ANGDM a notifié à M.

N° M 17-86.282 F-D N° 905 SM12 29 MAI 2019 CASSATION M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 3 mars 2021), les juges des libertés et de la détention des tribunaux de grande instance de Paris et de Créteil ont

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Limoges, 13 janvier 2021), dans un litige opposant la société Ateliers Férignac à M. et Mme [J], dont le manoir avait été

d'avoir tenu des propos racistes sur la Palestine avant le départ en Israël d'une délégation emmenée par ledit maire ne relevait pas de la diffamation, cependant qu'il s'agit d'un fait précis et déterminé