En matière civile, le premier président statue en référé ou sur requête. Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, il statue selon la procédure accélérée au fond.

Article 6

—

ministre du Lavelua, le Premier ministre du Tuigaifo, le Premier ministre du Tamolevai ; 9° Le président de l'assemblée territoriale ; 10° Les autres membres du conseil territorial ; 11° Le président de la commission permanente de l'assemblée territoriale

Article R112-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 23

Code des juridictions financières

Lorsqu'un contrôle ressort à la compétence de plusieurs chambres de la Cour, le premier président, après avis du procureur général, constitue par arrêté, à son initiative ou sur proposition du procureur général ou des présidents de chambre intéressés,

Article R234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Code de justice administrative

I. − Les grades de conseiller, premier conseiller et président comprennent respectivement trente, trente-deux et vingt-six échelons. La durée passée dans chacun des échelons de ces grades est de dix-huit mois.

Article L132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 28

Code des juridictions financières

Le Premier ministre peut demander à la Cour des comptes la réalisation de toute enquête relative à l'exécution des lois de finances, à l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que de toute enquête sur la gestion des services

Article 4-1

—

La procédure prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, par laquelle le président de la Cour nationale du droit d'asile ou le président de formation de jugement qu'il désigne à cette

Article 32

—

Au plus tard dans les huit jours qui suivent l'élection ou la désignation de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la magistrature, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour font connaître au Président

Article L111-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 62

Code des juridictions financières

Le contrôle prévu à l'article L. 111-8 peut être confié à l'une des chambres régionales ou territoriales des comptes des régions ou territoires concernés par arrêté du premier président de la Cour des comptes pris après avis du procureur général près

Article L341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 22

Code des relations entre le public et l'administration

du Conseil d'Etat, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes ; 2° Un député et un sénateur, désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ; 3° Un élu d'une

Article R211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 80 > 65

Code du sport

En cas d'empêchement temporaire, le président du conseil d'administration est remplacé dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Article L1424-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

Le bureau du conseil d'administration est composé du président, de trois vice-présidents et, le cas échéant, d'un membre supplémentaire.

Article ANNEXE I

—

Autres fonctionnaires affectés au greffe Premier président Autres fonctionnaires affectés au parquet Procureur général Cour d'appel Chef de greffe Premier président et procureur général Autres fonctionnaires Premier président

Article 5

—

I. - Le retrait d'un expert figurant sur l'une des listes mentionnées au I de l'article 2 peut être décidé, selon le cas, par le premier président de la cour d'appel ou le premier président de la Cour de cassation soit à la demande de l'expert, soit si

Article R5312-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 18

Code des transports

Les membres du premier collège du conseil de développement sont nommés par arrêté du préfet de région.

Article L3121-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 21

Code général des collectivités territoriales

Douze jours au moins avant la réunion du conseil départemental, le président adresse aux conseillers départementaux un rapport, sous quelque forme que ce soit, sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.

Article 14

—

Le premier Consul choisira, tous les trois ans, parmi les juges de chaque tribunal, un président ; il choisira, en outre, un vice-président dans les tribunaux qui se divisent en deux sections, et deux vice-présidens dans les tribunaux qui se divisent

Article 98

—

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 21, le conseil d'administration élit le président du centre de gestion et de deux à six vice-présidents parmi les membres titulaires représentant les collectivités et l'ensemble des établissements

Article LO513-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 34

Code de l'organisation judiciaire

-Si, pour l'une des causes énoncées à l'article LO 513-3 ou à défaut d'accord de sa part, le président du tribunal supérieur d'appel ne peut exercer les fonctions de magistrat du tribunal de première instance, elles sont alors assurées par un magistrat

Article D161-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 56

Code de la sécurité sociale

Le Comité national paritaire de l'information médicale comprend : 1° Un conseiller maître de la Cour des comptes, président, nommé sur proposition du premier président de la Cour des comptes ; 2° Quinze représentants des professions et établissements

Article 179-3

—

Pour les différends mentionnés au premier alinéa de l'article 179-2, le remplaçant du bâtonnier tiers saisi est désigné par le président du Conseil national des barreaux.

Page 20 · 30 616 résultats

← Précédent Suivant →