d'énonciations contraires dans la décision attaquée, les documents sur lesquels la juridiction s'est appuyée, et dont la production n'a donné lieu à aucune contestation devant elle, sont présumés, sauf preuve

cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, les moyens retenus par le juge sont présumés, sauf preuve

ultérieure dont le juge doit apprécier la proportionnalité ; Mais attendu qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, les moyens retenus par les juges du fond sont réputés, sauf preuve

de l'arrêt de travail, lorsque celui-ci prend fin avant que ne soit close la période des congés payés ; Attendu, ensuite, que la procédure prud'homale étant orale, les moyens sont présumés, sauf preuve

compétitivité de l'entreprise ; Attendu ensuite qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, les moyens retenus par les juges sont présumés avoir été débattus contradictoirement, sauf preuve

droits de la défense et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, les moyens retenus par le juge sont présumés, sauf preuve

précité, ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la procédure en matière prud'homale étant orale, les pièces et documents visés dans l'arrêt sont présumés, sauf preuve

cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, les moyens retenus par le juge sont présumés, sauf preuve

observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la procédure prud'homale étant orale, les moyens retenus par les juges du fond sont présumés, sauf preuve

Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la procédure prud'homale étant orale, les documents retenus par la décision sont présumés, sauf preuve

quatrième part, des articles 332 et 555 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que la procédure prud'homale étant orale, les moyens retenus par le juge sont présumés, sauf preuve

mention prescrite à peine de nullité par l'article 1106-12 du Code rural ; Et attendu qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, les moyens retenus par le juge sont présumés, sauf preuve

violant ainsi l'article 16, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, les moyens retenus par le juge sont présumés, sauf preuve

violer les articles 16 et 125 du nouveau Code de procédure civile et les droits de la défense ; Mais attendu que la procédure étant orale, les moyens retenus par le Tribunal sont présumés, sauf preuve

Ransac, conseiller rapporteur, M.

contraire, la cour d'appel a violé l'article R. 516-31 du Code du travail ; Mais attendu que la procédure en matière prud'homale étant orale, les moyens retenus par les juges du fond sont présumés, sauf preuve

du cycle et du motocycle et des activités connexes ; Mais attendu, d'abord, qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, les moyens retenus par le juge du fond sont présumés, sauf preuve