VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE NUIT

accord sur la Prime Responsabilité de Nuit

accord prime attractivite de nuit 2024

ACCORD COLLECTIF PRIME IDE DE NUIT

LES CONGES SUPPLEMENTAIRES, PRIME ANCIENNETE ET PRIME CONTRACTUELLE DE NUIT

accord relatif prime nuit prime dimanche et jour férié revalorisation 2024

X... une prime de treizième mois prorata temporis pour l'année 2004 et un rappel de salaire au titre d'une prime de panier de nuit, l'arrêt rendu le 21 novembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel

Que l'accord d'établissement du 26 juin 1969 précise que la prime de panier de nuit est fixée de manière forfaitaire à une somme évoluant en fonction de la valeur de la prime de panier fixée au niveau

Dans leurs conclusions respectives déposées le 4 septembre 2006, les salariés ont procédé à un nouveau chiffrage de la prime de panier de nuit.

de panier de jour, une prime de panier de nuit et une indemnité de transport ; que la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT a saisi le tribunal de grande instance d'une demande aux fins

X... et 33 autres salariés de la société CIA, faisant valoir que les primes de panier de nuit devaient être comprises dans l'assiette des salaires servant au calcul de la prime semestrielle prévue par

UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LE CARBONE LORRAINE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR DENIE LE DROIT DE DEDUIRE DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES LES PRIMES

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement d'avoir fixé le montant de sa créance au titre de la prime

X... la prime de panier, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à constater que M.

pour heures de nuit pour l'année 2016, - 3,36 euros bruts à titre de congés payés sur rappels de prime pout heure de nuit pour l'année 2016, - 35,00 euros bruts à titre de rappels de prime pour heures

Accord sur une revalorisation de prime du personnel de nuit

Accord relatif à la prime pour jours et nuits supplémentaires

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE TRAVAIL DE NUIT, LES JOURS DE CONGES ET PRISE DE COMPTEURS AUTRES, PRIME DE PERFORMANCE, PENDANT LA PERIODE COVID

Avenant à l'accord relatif à la prime pour jours et nuits supplémentaires

Avenant à l'accord relatif à la prime pour jours et nuits supplémentaires