En conséquence, les indemnités de 13e mois, les primes de bilan, les gratifications perçues au cours de cette période ne sont retenues que pour la fraction afférente à ladite période.

La prime versée en juillet 2017, à hauteur de 20 000 euros, a été intitulée sur le bulletin de salaire correspondant prime de bilan tandis que la prime versée en juillet 2018 a été intitulée prime exceptionnelle

de primes, M.

30 aout 2006, 5 octobre 2007 et 3 décembre 2008 par trois chèques de respectivement 1. 000 ¿, 2. 000 ¿ et 1. 000 ¿, qui n'apparaissent que tardivement sur les bulletins de salaire comme « acompte sur prime

Nous tenons à vous témoigner de tout notre soutien'»'; Un bulletin de salaire de juillet 2018 aux termes duquel on constate la réalisation d'heures supplémentaires, une prime de bilan de 7'000 euros';

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires ici non avérées, les primes de bilan, de rendement ou de résultat sont inclues dans le calcul du salaire minimum, sauf si elles font l'objet

3] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Présent à l'audience et représenté par Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, Avocat au Barreau de RENNES INTIMÉE : La Société Coopérative [1] prise

Cédric X... au titre de la prime de résultat et de la prime d'ancienneté Sur la prime de résultat La société E. T.

dépendance nécessaire existant entre les chefs de l'arrêt concernés ; 2°) ALORS QUE le salarié dont le contrat de travail est rompu en cours d'année n'a pas droit au paiement de l'intégralité d'une prime

au grand prix d'Inde le 30 octobre 2011.

Hormis, l'échange de SMS avec Mme [D], pris dans leur ensemble, ces derniers faits précis et concordants permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.

préjudice subi n'inclut pas les indemnités légales et conventionnelles de licenciement ; que la prime annuelle de bilan est un élément du salaire, que son versement est un usage constant dans la société

d'expert-comptable, statut cadre indice 40 de l'annexe B de la convention collective, dans le cadre d'un forfait jour annuel de 218 jours et moyennant une rémunération annuelle brute de 60'000 euros outre une prime

des procédures fiscales, de pratiquer deux vérifications de comptabilité successives sur la même période et le même impôt, remettre en cause la déductibilité d'une charge à payer correspondant à une prime

individuels) en vigueur au sein de JCB France ne seront pas versées au titre des exercices 2020 et 2021 * aucune augmentation individuelle n'interviendra au 1er janvier 2021 * non versement des primes

bonus individuels) en vigueur au sein de JCB France ne seront pas versées au titre des exercices 2020 et 2021 * aucune augmentation individuelle n'interviendra au 1er janvier 2021 * non versement des primes

bonus individuels) en vigueur au sein de JCB France ne seront pas versées au titre des exercices 2020 et 2021 * aucune augmentation individuelle n'interviendra au 1er janvier 2021 * non versement des primes

l'article 74 du code du travail camerounais, sa réclamation ne peut être admise que pour la période de février et mars 2004 qui n'a pas été chiffrée ; que sur la demande au titre de la part variable de la prime