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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01140

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

N° E 24-90.007 F-D N° 01140 21 AOÛT 2024 RB5 QPC PRINCIPALE : NON LIEU À RENVOI AU CC IRRECEVABILITÉ Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475737.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, sont applicables au litige et n'ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution, et méconnaissent les principes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602744_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

caractérisé ; - la condition de gravité fait défaut, dès lors qu’aucun véhicule dangereux n’a été validé et qu’aucune fraude n’est reprochée ; - la sanction est manifestement excessive et contraire au principe

Source officielle
CC

soc

61372424cd58014677412d1b

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

il aurait normalement travaillé ; 2 / que de plus, ce faisant, le jugement attaqué qui a avantagé le salarié travaillant à mi-temps par rapport à un salarié travaillant à temps plein, a violé le principe

Source officielle
CC

civ1

61372496cd58014677416b70

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

octobre 2002, dans des proportions très importantes par rapport à 2001, de nombreux usagers ont contesté son montant devant la juridiction judiciaire en faisant valoir qu'elle ne respectait pas le principe

Source officielle
CC

civ1

61372496cd58014677416b72

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

octobre 2002, dans des proportions très importantes par rapport à 2001, de nombreux usagers ont contesté son montant devant la juridiction judiciaire en faisant valoir qu'elle ne respectait pas le principe

Source officielle
CC

civ1

61372497cd58014677416c3b

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

octobre 2002, dans des proportions très importantes par rapport à 2001, de nombreux usagers ont contesté son montant devant la juridiction judiciaire en faisant valoir qu'elle ne respectait pas le principe

Source officielle
CC

civ1

61372497cd58014677416c3c

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

octobre 2002, dans des proportions très importantes par rapport à 2001, de nombreux usagers ont contesté son montant devant la juridiction judiciaire en faisant valoir qu'elle ne respectait pas le principe

Source officielle
CC

civ1

61372497cd58014677416c3d

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

octobre 2002, dans des proportions très importantes par rapport à 2001, de nombreux usagers ont contesté son montant devant la juridiction judiciaire en faisant valoir qu'elle ne respectait pas le principe

Source officielle
CC

civ1

61372497cd58014677416c3e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

octobre 2002, dans des proportions très importantes par rapport à 2001, de nombreux usagers ont contesté son montant devant la juridiction judiciaire en faisant valoir qu'elle ne respectait pas le principe

Source officielle
CC

civ1

61372497cd58014677416c3f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

octobre 2002, dans des proportions très importantes par rapport à 2001, de nombreux usagers ont contesté son montant devant la juridiction judiciaire en faisant valoir qu'elle ne respectait pas le principe

Source officielle
CC

civ1

61372497cd58014677416c40

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

octobre 2002, dans des proportions très importantes par rapport à 2001, de nombreux usagers ont contesté son montant devant la juridiction judiciaire en faisant valoir qu'elle ne respectait pas le principe

Source officielle
CC

civ1

61372497cd58014677416c41

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

octobre 2002, dans des proportions très importantes par rapport à 2001, de nombreux usagers ont contesté son montant devant la juridiction judiciaire en faisant valoir qu'elle ne respectait pas le principe

Source officielle
CC

civ1

61372497cd58014677416c42

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

octobre 2002, dans des proportions très importantes par rapport à 2001, de nombreux usagers ont contesté son montant devant la juridiction judiciaire en faisant valoir qu'elle ne respectait pas le principe

Source officielle
CC

civ1

61372497cd58014677416c43

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

octobre 2002, dans des proportions très importantes par rapport à 2001, de nombreux usagers ont contesté son montant devant la juridiction judiciaire en faisant valoir qu'elle ne respectait pas le principe

Source officielle
CC

civ1

61372498cd58014677416cf3

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

octobre 2002, dans des proportions très importantes par rapport à 2001, de nombreux usagers ont contesté son montant devant la juridiction judiciaire en faisant valoir qu'elle ne respectait pas le principe

Source officielle
CC

civ1

61372498cd58014677416cf6

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

octobre 2002, dans des proportions très importantes par rapport à 2001, de nombreux usagers ont contesté son montant devant la juridiction judiciaire en faisant valoir qu'elle ne respectait pas le principe

Source officielle
CC

civ1

61372498cd58014677416cf7

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

octobre 2002, dans des proportions très importantes par rapport à 2001, de nombreux usagers ont contesté son montant devant la juridiction judiciaire en faisant valoir qu'elle ne respectait pas le principe

Source officielle
CC

civ1

61372498cd58014677416cf9

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

octobre 2002, dans des proportions très importantes par rapport à 2001, de nombreux usagers ont contesté son montant devant la juridiction judiciaire en faisant valoir qu'elle ne respectait pas le principe

Source officielle
CC

civ1

61372499cd58014677416cfa

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

octobre 2002, dans des proportions très importantes par rapport à 2001, de nombreux usagers ont contesté son montant devant la juridiction judiciaire en faisant valoir qu'elle ne respectait pas le principe

Source officielle

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