Sur la procédure abusive : La société Fidal sollicite sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts.

Madame [S] ne s'oppose pas à ce désistement mais sollicite des dommages et intérêts pour procédure abusive. Le désistement n'est donc pas parfait.

Y... et le GFA de Celcourt à payer à la société X... la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt rendu le 5 juillet 2010, entre les parties, par la cour d'appel

X... à des dommages-intérêts pour procédure abusive, le jugement rendu le 5 mai 2008, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Valenciennes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et

, pris en sa seconde branche : Attendu que pour condamner la société AEL consultants à payer aux sociétés Siparex croissance et Sigefi-Siparex ingénierie et finance la somme de 5 000 euros pour procédure

, de débouter les époux Y... et Monsieur X... de leurs demandes de dommages-intérêts pour procédure abusive.

[H] la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil pour procédure abusive et vexatoire, - condamner M.

Pour condamner les consorts [X] à des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient qu'ils ont fait le choix d'intenter une action en justice aux fins de voir expulser M.

[T] de sa demande indemnitaire pour procédure abusive, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la société S.C.I.

Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive : Le premier juge a retenu que [M] [Y] était à l'origine d'une procédure abusive en ce qu'elle avait fait délivrer assignation le 21 juin 2016 aux

; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE la demande en dommages-intérêts pour procédure abusive de la société Le Crédit lyonnais ; Condamne M.

civile, la cassation du chef de dispositif critiqué par le second moyen relatif au versement de dommages-intérêts pour procédure abusive ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce

Z... à payer à la société civile immobilière Wagram Alphonse de Neuville la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 2007) retient qu'elle

la condamnation de Mme X... à des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'intéressé avait fait preuve de mauvaise foi et causé à l'appelante un préjudice particulier ; Qu'en statuant ainsi, alors

Y... en son opposition ; Annule la saisie-attribution et en ordonne la mainlevée ; Rejette la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Condamne Mme X... aux dépens de l'instance en

X... à payer à chacune des sociétés Branipp France et Mercury services la somme de 250 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt rendu le 17 février 2009, entre les parties, par

Le salarié fait grief au jugement de le condamner in solidum avec le syndicat au paiement de la somme de 100 000 FCP pour procédure abusive, alors « que l'exercice du droit de se défendre en justice ne

de dommages et intérêts pour procédure abusive, alors « que seule une faute faisant dégénérer en abus le droit d'agir en justice peut engager la responsabilité délictuelle d'une partie au procès ; qu'en