sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 143-1 à 148-8, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif ; " en ce que

4, 121-3, 121-6, 121-7, 224-4 du Code pénal, 81, 145-2, 146, 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué

144-2 et 144-5 du code de procédure pénale ; que la demande de mise en liberté est donc rejetée ; "alors que la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder un délai raisonnable ; que tout arrêt

137, 137-1, 137-2, 137-3, 138, 139, 143-1, 144, 144-1, 145-2 et 145-3 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du même Code et méconnaissance des exigences des articles 6- 1 et

144-1 et 145-2 du code de procédure pénale que des exigences conventionnelles visées au moyen. 11.

de la détention provisoire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier, deuxième, troisième et quatrième moyens pris de la violation des articles 137, 144, 145, 148, 592 et 593

moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 145, 145-2, 181 et 214 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 144, 145, 145-2, 148 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe

137, 137-3, 143-1, 144, 145-2 et 145-3 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 26 septembre 2006, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant

, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3 et 143-1 et suivants du code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle

6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 148-2 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

d'un an, le juge d'instruction, faisant application de l'article 145-2 du Code de procédure pénale pour prolonger la détention, a rendu une ordonnance en audience de cabinet après débat contradictoire

145-2 du Code de procédure pénale, détention sans titre ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 194, 198, et 199 du Code de procédure pénale, violation des droits de

de la violation des articles 144-1 et suivants, 145-2, 148, 148-1, 148-2, 148-3, 180 et suivants, 593 du Code de procédure pénale et 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

, a méconnu ces dispositions ainsi que les articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 144, 147, 148, 148-1, 148-7, 148-8, 591 et 593 du code de procédure pénale

Le 7 janvier 2025, le procureur général a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de l'intéressé pour une durée de six mois à compter du

des 11 septembre 2014, 12 mars 2015 et 25 août 2015, et 14 mars 2016 ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-2 du code de procédure pénale ; Attendu

144, 145-2, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prolongé la détention provisoire de Jean-Michel X... ; "aux motifs, notamment, que "( ..) sur la durée de

144, 145, 145-1, 145-2, 148, 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la mise en détention provisoire

préliminaire, 143-1, 144, 144-1, 145-2, 148, 137, 137-3 du code de procédure pénale, 5-1 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs