Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 522 résultats pour « promenade aérienne organisée sans finalité utilitaire à but d'initiation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 522 résultats pour « promenade aérienne organisée sans finalité utilitaire à but d'initiation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D6124-224-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles, dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
Article D6124-123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 09
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
Article D6124-202
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
Article D6124-255
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 00
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse des données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
Article D6124-276
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 94
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse des données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
Article L133-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44
Un prestataire de services de paiement gestionnaire du compte peut refuser à un prestataire de services de paiement fournissant un service d'information sur les comptes ou d'initiation de paiement l'accès à un compte de paiement, pour des raisons objectivement
Article R315-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 98 > 70
Il en informe au préalable le professionnel, sauf lorsque l'analyse a pour but de démontrer l'existence d'une fraude telle que définie à l'article R. 147-11, d'une fraude en bande organisée telle que définie à l'article R. 147-12 ou de faits relatifs
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 89 > 24
A l'intérieur d'un : : : : espace aérien : : : : contrôlé.
Article L1114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 16
Le présent chapitre est applicable, lorsqu'ils concourent directement à l'activité de transport aérien de passagers, aux entreprises, établissements ou parties d'établissement qui exercent une activité de transport aérien ou qui assurent les services
Article Annexe 2
Espaces aériens confiés à la France dans les régions suivantes :
Article 6.1.2
La sous-direction des services aériens est chargée de :
Article 23-3
Pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs divisionnaires du contrôle de la navigation aérienne doivent remplir cumulativement les conditions suivantes : 1° Avoir atteint le 8e échelon du grade
Article L6700-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 96
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, les transporteurs aériens exploitant des services
Article 1
Direction des services de la navigation aérienne : 3. 1. Echelon central de la direction des services de la navigation aérienne Le directeur des services de la navigation aérienne ou son représentant, président.
Article 1
En application du 4° de l'article 23-3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les fonctions d'encadrement dans les organismes de la circulation aérienne, dans les services à compétence nationale, dans certains autres services de la direction générale de
Article Annexe H
DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires
Article 2
Ils peuvent être appelés à exercer les fonctions d'officier aérien, de chef d'unité aérienne, d'instructeur, d'examinateur de qualification et d'expert technique.
Article L6421-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 35 > 30
Toute personne physique ou morale commercialisant un titre de transport sur les vols d'un transporteur aérien effectif figurant sur la liste des transporteurs aériens faisant l'objet dans l'Union européenne d'une interdiction d'exploitation doit informer
Article L1114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 16
En cas de perturbation du trafic aérien liée à une grève dans une entreprise, un établissement ou une partie d'établissement entrant dans le champ d'application du présent chapitre, tout passager a le droit de disposer d'une information gratuite, précise
Article 7
Lorsque la licence à finalité statistique est demandée dans le cadre d'une recherche scientifique ou historique, elle est accordée à titre gratuit.
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