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156 439 résultats pour « prononcé du divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100555

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[W], de nationalité française, se sont mariés en 2006 au Sénégal ; qu'un jugement a prononcé le divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100251

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

de Monsieur [W] [Z] et en ce qu'il a prononcé le divorce entre les époux sur le fondement de l'article 237 du Code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande en divorce formée par Madame [B], elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101190

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 29 mai 2001 a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100628

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

V... et Mme T... se sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce le 7 décembre 2005 et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100322

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[B] et Mme [K] se sont mariés le [Date mariage 1] 1998, sans contrat préalable ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Attendu que Mme [K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100224

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[E], l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100756

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt du 4 décembre 2008 a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101297

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100680

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 12 janvier 2007 a prononcé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100021

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 juin 2022), un jugement du 20 avril 2021 a prononcé le divorce de Mme [R] et de M. [O] et a statué sur ses conséquences.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101005

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

X... et Mme H... se sont mariés le 22 décembre 2005, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Sur le second moyen, qui est préalable, ci-après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100827

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100596

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

61372691cd580146774269ca

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsqu'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, le juge ne peut prononcer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100242

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[W] et Mme [V] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992, sans contrat préalable ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100138

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2018), un jugement a prononcé le divorce de Mme N... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101013

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

J..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2015), qu'un arrêt a prononcé le divorce de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100643

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

613724a8cd58014677417534

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 20 janvier 2004) a prononcé le divorce des époux X... à leurs

Source officielle
CC

civ1

61372480cd58014677416068

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mai 2005) a prononcé le divorce des époux X... à leur

Source officielle

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